Terrain non constructible avec PC accordé
erthi
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CHANTALDU40 -
CHANTALDU40 -
Bonjour,
j'ai un terrain de 1659m2 viabilisé (eau, egout, edf, telecom, enterrés), avec permis de construire accordé, participation de raccordement à l'égout (2000€) payée.
Après obtention de mon PC la zone ou se situe mon terrain a été modifiée et se situe en zone de captage d'eaux et est rendue inconstructible.
En clair mon terrain est consrtructible pour mon projet immobilier comme accordé par le PC mais si je souhaite vendre ce terrain l'acquéreur ne peut pas modifier le permis car le terrzain n'est plus constructible.
Comment puis obtenir gain de cause pour rendre ce terrain constructible quel que soit le projet?
ou comment vendre ce terrain avec mon projet ?
j'ai un terrain de 1659m2 viabilisé (eau, egout, edf, telecom, enterrés), avec permis de construire accordé, participation de raccordement à l'égout (2000€) payée.
Après obtention de mon PC la zone ou se situe mon terrain a été modifiée et se situe en zone de captage d'eaux et est rendue inconstructible.
En clair mon terrain est consrtructible pour mon projet immobilier comme accordé par le PC mais si je souhaite vendre ce terrain l'acquéreur ne peut pas modifier le permis car le terrzain n'est plus constructible.
Comment puis obtenir gain de cause pour rendre ce terrain constructible quel que soit le projet?
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2 réponses
a mon avis il n'y a plus que le proces pour vous permettre de vous en sortir la tete haute et rentrer dans vos frais ..... courage ....ou bien de harceler les gens de la dde .... si vous y allez sans arret ils vont bien craquer a un moment donné ...
bjour
j a le meme probleme, jai signe un compromis et nous avons donc demander un nouveau cu...refuse!je fais appel par courrier avec le maire, apres on verra...jai entendu parle dun mediateur de la republique qui peut intervenr avant d arriver au proces il y a un site pour cela!!on se tient au courant si vous voulez!!
bon courage
j a le meme probleme, jai signe un compromis et nous avons donc demander un nouveau cu...refuse!je fais appel par courrier avec le maire, apres on verra...jai entendu parle dun mediateur de la republique qui peut intervenr avant d arriver au proces il y a un site pour cela!!on se tient au courant si vous voulez!!
bon courage
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