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Colocation:réduire le préavis de congé

morgan - 14 janv. 2009 à 16:39
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 14 janv. 2009 à 17:36
Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant le délai de préavis de congé dans le cadre d'une colocation.
En effet selon l'article 15 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-10-29/ )
le délai peut etre réduit à un mois lorsque le locataire vient d'obtenir un premier emploi, ce qui est mon cas, mais pas celui de ma coloc (en réalité elle a obtenu son premier emploi en octobre dernier mais depuis un nouveau contrat de travail a été rédigé, officiellement elle en est donc à son 2e emploi).
J'aurais voulu savoir si toutefois le fait que je réponde a la condition du premier emploi nous permettait à tous les deux de réduire le préavis à un mois?

Merci d'avance
Morgan.

3 réponses

Réponse 1 / 3
morgan
14 janv. 2009 à 16:49
je me réponds à moi même: ce n'est pas possible

http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031009426.html
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
14 janv. 2009 à 16:58
Il m'avait pourtant semblé avoir lu le contraire , que la condition pour l'un s'appliquait pour l'autre colocataire... Il fallait simplement que le preavis de depart comporte les coordonnées et la signature de chacun

Il va faloir que je "révise" mes lectures, au cas où ...
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
14 janv. 2009 à 17:23
Non, pour que cela s'applique à tous les cotitulaires du bail, il faut qu'il y ait une notion de communauté de vie (mariés, pacsés, concubins,...), ce qui n'est pas le cas pour de simples colocataires.
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
14 janv. 2009 à 17:30
D'accord avec la "contre-reponse" mais dans mon esprit, il y a "couple sous roche" d'où le sens de ma reponse.

Le demandeur a maintenant les 2 possibilités, à lui de choisir celle qui s'adapte a sa situation.

Cdt.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
14 janv. 2009 à 17:36
De toutes façons, si je comprends bien, l'autre collocataire a obtenu son premier travail (ce doit être sa première inscription à l'URSSAF sinon cela ne fonctionne pas), en octobre dernier. Donc pour moi, elle peut également bénéficier du préavis réduit personnellement.

Sinon effectivement, ils peuvent essayer se faire passer pour un couple (mais mentir c'est pas bien :) )
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