Preavis du locataire
Résolu
martine
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Bonjour,
ma locataire m a envoyer un préavis pour quitter appartement de 1 mois
doit on lui demander des justificatifs car le préavis est de 3 mois normalement.
elle dit qu'elle est au chomage je dois avoir la preuve !!!! un justificatif
si le mois c'est pas complet doit t' elle payait le mois entier mois entamer due ?
ma locataire m a envoyer un préavis pour quitter appartement de 1 mois
doit on lui demander des justificatifs car le préavis est de 3 mois normalement.
elle dit qu'elle est au chomage je dois avoir la preuve !!!! un justificatif
si le mois c'est pas complet doit t' elle payait le mois entier mois entamer due ?
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3 réponses
Bonjour Martine ,
Les cas de preavis reduit sont limités à 6. La perte d'emploi en est un.
Il faudrait savoir depuis quand ce locataire est au chomage car si cela remonte a 15 jours, c'est bon, il peut mais si le chomage est depuis 1 année la chose est differente.
Congé du logement et licenciement doive,nt etre suffisamment rapprochés dans le temps pour pouvoir justifier d'un lien entre les deux evenements.
Il vous appartient d'estimer si le temps est suffisamment court ou non, si vous voulez vous debarrasser du locataire ou non.
Vous prouver qu'il est au chomage depuis quand ? Demandez lui qu'il vous montre son attestation de prise en charge paar les ASSEDIC. Vous verrez alors de quand cela date et pourrez "juger" du lien entre les evenements.
Les cas de preavis reduit sont limités à 6. La perte d'emploi en est un.
Il faudrait savoir depuis quand ce locataire est au chomage car si cela remonte a 15 jours, c'est bon, il peut mais si le chomage est depuis 1 année la chose est differente.
Congé du logement et licenciement doive,nt etre suffisamment rapprochés dans le temps pour pouvoir justifier d'un lien entre les deux evenements.
Il vous appartient d'estimer si le temps est suffisamment court ou non, si vous voulez vous debarrasser du locataire ou non.
Vous prouver qu'il est au chomage depuis quand ? Demandez lui qu'il vous montre son attestation de prise en charge paar les ASSEDIC. Vous verrez alors de quand cela date et pourrez "juger" du lien entre les evenements.
juste pour répondre à la deuxième question, la première étant parfaitement commentée, le locataire n'est redevable que de son temps d'occupation (sauf bail particulier mais ici vous êtes visiblement soumis à la loi de 89). Donc si le congé "tombe" pour le 20 du mois le locataire ne doit que son loyer que jusqu'au 20 !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
JE VOUS REMERCIE DU RENSEIGNENT . BONNE SOIREE
LA LOCATAIRE MA DIT PERTE D EMPLOI DEPUIS LE 13 DECEMBRE 2009 ?
ET RECOMMANDER RECU 14 JANVIER 2009
JE VAIS LUI ECRIRE ET LUI DEMANDER UN JUSTIFICATIF DES ASSEDIC
ELLE N A RIEN SIGNALER A LA CAF DE SA PERTE D EMPLOI ??? A CE JOUR ES CE NORMAL J AI UN DOUTE !!