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Quand payer la pre

bkz - 14 janv. 2009 à 11:40
 johann - 14 janv. 2009 à 11:44
Bonjour,
j ai obtenu un permis groupe pour 6 logements. Le syndicat d'assainissement me réclame le règlement des 6 taxes de raccordement à l'égout (2000 euros x 6 soit 12000 euros) alors meme que seuls 2 logements se trouvent occupés et raccordés. Ne peut-on règler qu'au fur et à mesure de l'occupation des lieux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
14 janv. 2009 à 11:41
Les travaux ont-il été réalisés ?
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Réponse 2 / 2
johann
14 janv. 2009 à 11:44
bonne question de dansemacabre

si les appartements sont terminés et raccordés, alors il faut payer.

le paiement n'a aucun rapport avec le nombre d'appartement occupé

desole
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