écoulement d'eau dans un fossé mitoyen

Bonjour,
Entre nos 2 propriétés il y a un fossé mitoyen. Ma voisine étant seule j'entretiens seul ce fossé et ne lui demande aucune indemnisation par gentillesse. Recemment elle à fait faire un écoulement de l'eau des toitures vers ce fossé, ce qui a pour conséquence de faire pousser la végétation à un rytme accéléré et cela me demande d'avantage de travail. Pour ces travaux elle ne m'en a pas parlé. En a-t-elle le droit?

2 réponses

  1. Modérateur
    Elle a le droit de faire écouler ses eaux pluviales dans ce fossé,vu qu'il doit aller dans une rivière ou autre.
    Cet écoulement supplémentaire n'inonde pas votre terrain ??
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    1. Non, cet écoulement n'innonde pas le terrain actuellement. Mais je suis situé en zone innondable et par conséquent je ne peux pas dire si un jour cet écoulement n'aggravera pas la situation si nous connaissons des innondtions importantes.
      Merci de m'avoir répondu
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    2. J'ai oublié de préciser que sur le rebord du fossé il a été installé une parite bétonnée pour maintenir le tuyau d'écoulement.
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  2. Modérateur
    parite bétonnée ????
    Pour l'entretien du fossé ,demandez lui de participer aux travaux .
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    1. ok Merci de ces renseignements. Bonne journée
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