écoulement d'eau dans un fossé mitoyen

bergri -  
 bergri -
Bonjour,
Entre nos 2 propriétés il y a un fossé mitoyen. Ma voisine étant seule j'entretiens seul ce fossé et ne lui demande aucune indemnisation par gentillesse. Recemment elle à fait faire un écoulement de l'eau des toitures vers ce fossé, ce qui a pour conséquence de faire pousser la végétation à un rytme accéléré et cela me demande d'avantage de travail. Pour ces travaux elle ne m'en a pas parlé. En a-t-elle le droit?

2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Elle a le droit de faire écouler ses eaux pluviales dans ce fossé,vu qu'il doit aller dans une rivière ou autre.
Cet écoulement supplémentaire n'inonde pas votre terrain ??
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bergri
 
Non, cet écoulement n'innonde pas le terrain actuellement. Mais je suis situé en zone innondable et par conséquent je ne peux pas dire si un jour cet écoulement n'aggravera pas la situation si nous connaissons des innondtions importantes.
Merci de m'avoir répondu
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bergri
 
J'ai oublié de préciser que sur le rebord du fossé il a été installé une parite bétonnée pour maintenir le tuyau d'écoulement.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
parite bétonnée ????
Pour l'entretien du fossé ,demandez lui de participer aux travaux .
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bergri
 
ok Merci de ces renseignements. Bonne journée
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