Si je refuse d'exercer la décision du juge ? [Fermé]

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aurel18d
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Bonjour,
concernant la procédure abusive de l'ex belle mère (voir plus bas le sujet) que la décisison du juge va à mon encontre et que je refuse tout de meme de laisser aller ma fille chez elle, car elle ne le veut pas je tiens à le préciser qu'est ce que je risque ?

11 réponses


Ce droit est un droit de l' enfants, et non un droit des GP. Aucun juge ne peut obliger votre enfant à entretenir une relation non voulue (sauf avec son pére ou sa mére en cas de divorce) les droits des enfants sont largement défendu au regard du changement de cette loi intervenu en mars 2007. Je vous conseil de faire enregistrer les dires de votre enfant auprés de votre gendarmerie et de prendre un avocat pour votre enfant (il a le droit d'être représenté gratuitement) et de faire valoir ses droits. Vous ne pouvez être condamnée parce que votre enfant refuse cette relation. Le juge a t il entendu l'enfant ?(c'est une obligation que vous pouvez faire appliquer .... les juges l'oublient souvent !!)
L'avocat de votre enfant relancera cette procédure en sa faveur
43
Merci

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droit-finances 21433 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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je me suis inscrite ...peut etre que l'adresse mail va etre noter :
associationlvf@gmail.com
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mercredi 5 novembre 2008
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12 décembre 2011
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Je vous ai trouvé un article sur les droits des grands-parents, bonne lecture:

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.


Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Quand ils vivent à l’étranger… ?

Si grand-père et grand-mère habitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d’hébergement en accueillant l’enfant chez eux, que si cela ne nuit pas à Bébé. Quoiqu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.


Que les parents soient mariés, séparés ou divorcés, et que l’enfant soit naturel ou adopté, les droits des grands-parents restent les mêmes.



L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber Pitchoun… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petit-enfant / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !


Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial (lire notre article sur le sujet). C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales (lire notre article) du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.


                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
Ce n'est pas par un jugement que vous obligerez vos petits enfants à vous aimer. Pire vous perdrez toute relation avec votre enfant et vos petits enfants finiront par vous hair quand ils comprendront le mal et la peine que vous vous avez généré a leurs parents.
Et que faites vous de l'autorité parentale que détiennenent vos enfants, art 227-7 du code pénal.
Je suis mamie, et si mes enfants ou mes petits enfant viennent le désirent la porte est grande ouverte et je suis ravie de les recevoir. Mais je n'irai pas les assigner en justice afin de les obliger.
En cette période de crise, ils ont plutôt besoin de notre aide et de notre soutien.
Bonjour je suis dans le meme cas ma fille ainee refuse d aller chez ses grands prents car grand pere violent envers d autre devant elle manipumateur... mais comme ils ont eu droit a 1 week end par mois.1 appel telephonique par semaine.la moitier des vacances scolaires ils portent plainte et aujourd hui jj etais convoquer au tribunal correctionnel pour non represzntation d enfant et j ai eu 2 mois de surcis et 12 mois de mise a l epreuve 12800€ de domage car ils jouent les victimes ma fille ne veut pas y aller malgres des attestation de docteur phsy... rien ne fait et personne ne se posen de queqtion ils ne veulent que ma grande je voudrais un peu d aide svp nous sommes plus apte a payer des frais d avocat existe t il des association.merci
> Vindie07
Bonsoir
nous sommes dans votre cas (assig,é par ma mere pour avoir un droit de visite et d'hebergement sur mes 3 filles) et avec une autre maman nous allons créer une association pour les parents qui vivent notre situation
voici l'adresse mail ou vous pouvez vous faire connaitre auprès de l'association :
***@***
nadpat33
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mardi 6 janvier 2015
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6 janvier 2015

bonjour
je vies la meme situation par contre mes enfant vont dans un point rencontre, et mes enfant ne veulent plus y aller, donc je risque de me mettre en travers la justice. le juge ne veut pas les entendre pourtant ils ont l'age, 14,11,6 ans. je ne vois pas ou est l'interet de l'enfant quand on l'oblige a y aller alors que lui refuse totalement. meme les intervenants on vu que ca n'allait pas entre eux, mais ils n'ont pas le droit de faire de rapport.... la justice s'enfiche des enfants, et du mal qu'il peuve causer. mais ce battre seule c'est dur , et on n'est pas aider, si tout le monde se rebeller ca bougerai.....
Bonjour, je vie un cauchemar depuis le 1er janvier 2015 ma femme me mais a la porte sens aucune raison valable alors qu'on t a un bébé de 10 mois, cela fait une semaine que j'ai aucune nouvelle elle ne veut pas que je vois mon fils et j'apprends qu'elle ses remises avec son ex!! Je ne c'est comment faire pas de cross de jugement de fait c'est en cours je suis dégoûté démoraliser si vous avez des conseils a me donner merci d'avance
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16 juillet 2009
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Encore faut-il ne pas avoir laissé dépassé le délai d'appel !
Et je ne pense pas que les seconds juges iront contre l'avis des premiers, donc vous risquez de dépenser de l'argent pour rien en faisant appel.
Je sais que c'est difficile, car mon fils allait en droit de visite chez ma belle-mère tous les 15 jours, j'ai vu le résultat, je n'ai rien pu faire...
franne77
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jeudi 23 août 2012
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23 août 2012

pour floconette:
bonjour,
j'aimerai bien l'adresse de l'association victimes de grand parent.
jai mal belle mere qui nous a mie au tribunal pour avoir un droit de visite sur nos deux filles premier jugement nous avons perdu ,en appel aussi le problème c'est que nos filles ne veulent pas aller chez elle,nous leur avont dit quelle était obligé d'aller chez elle que le juge avait pris sa décission,malgré sa elle ne veulent pas la voir.en plus le juge nous a tout mis la faute sur nou.
j'aimerai avoir une réponse s'il vous plait merci.
Amazone971
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mardi 25 mars 2014
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26 mars 2014

Bonjour,

Je vis cette situation aujourd'hui auriez vous une association pour les parents contre ces grands parents ?
pourquoi l'adresse mail n'est pas bien écrite!!!!
je recommence :
***@***
c'est que ca ne marche pas ...
quelqu'un peut me dire comment noter une adresse mail ?
Vous allez être condamnée. Et c'est grave, ça relève du pénal (délit de non représentation d'enfant)

Article 227-5
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.

Vous devriez essayer de prendre un peu de recul sur la situation, même si vos peurs sont compréhensibles.
sanah09
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enfin là ce n'est pas non présentation d'enfant au parent mais aux grands parents car en plus ma fille ne veut pas y allée je l'oblige déjà a leur écrire et elle en pleure elle est complètement perturbée (voir mon explication "a l'aide mon ex belle mère m'assigne")
Parent est à prendre au sens de membre de la famille ici
En ce qui concerne cet article c'est du pipo. moi étant le papa de deux filles, lorsque mon ex femme a fait de la non présentation d'enfant, cela a été classé sans suite.
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samedi 30 avril 2011
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30 avril 2011
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Bonjour, je suis grand-père d'un petit garçon que je ne vois qu'au maxi une fois par an ... Divorcé, mon ex-épouse a tout fait pour me éloigner mes deux enfants. Le papa ne répond pas au tel. Je souhaiterais recevoir mon petit-fils ou le voir plus souvent ( ses parents habitent à 400 km )
Que puis-je faire, merci
bonjour,

vous ne serez pas condamnée, en effet, l'article 371-4 n'a pas de décret d'application. par ailleurs, rappochez vous d'associations de parents victimes de grand-parents abusifs : l'europe reconnait cette loi contraire à l'éxercice souverain de l'autorité parentale.
les avocats n'admettront jamais devant vous que les jugements sont inapplicables, les conflits familiaux sont une manne financière pour eux.
@Floconette
Pourriez-vous s'il vous plaît me donner les références de ce que vous dites (l'Europe qui ne reconnait pas la loi 371.4)
Je pense que beaucoup de parents aimeraient les avoir.
Merci à vous de me répondre. Cordialement
@ Floconette
Vous parlez également d'associations de parents victimes de grands-parents abusifs. Auriez-vous des noms d'assos à me communiquer ? (Vous l'aurez compris, je suis pas loin d'être concernée et tout ce qui peut m'aider m'intéresse)
Merci encore.
Cordialement.
zlina51
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26 mai 2013

J'ai eu 2 jugements favorables et malgré 8 dépôts de plaintes pour non présentation d'enfants , je n'ai pas pu voir les petits enfants.
Chaque personne qui représente la loi fait ce qu'elle veux.
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mercredi 3 décembre 2014
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3 décembre 2014

Avez-vous des témoins pour ces appels téléphoniques ? Il faut que vous puissiez prouver qu'il cherche à détruire votre fille.
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mardi 25 mars 2014
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26 mars 2014

@calory

Bonjour

Avez vous trouve une association ?

Merci de votre aide
Bonsoir à tous
c'est la 1ere fois que j'écris sur un forum et je pense rééllement qu'il y a urgence
en effet je suis dans la meme situation que certain d'entre vous, assigné par ma mere pour avoir un droit de visite et d"hebergement sur mes 3 filles
depuis 4 ans maintenant nous nous battons avec mon mari pour que ma mère (depressive alcoolique et manipulatrice) n'est aucun droit sur nos enfant mais la loi est là et nous venons encore de perdre en appel
bref j'ai pris contact avec une maman rencontré par l'intermédiaire d'internet, dans le meme cas que moi et qui vient d'etre tout juste assigné par sa mere elle aussi afin de créer une association pour venir en aide aux parents dans cette épreuve difficile.
Je vous laisse donc son adresse mail : "***@***", afin que vous puissiez la contacter et que tous ensemble nous puissions faire entendre notre point de vue sur cette loi en faveur des grands parents.
Nous attendons vos témoignages,
à très bientot
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dimanche 5 octobre 2014
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Bonjour,

Nous vivons ça depuis presque 1 an et demi avec mon père qui est un pervers narcissiques dans toute sa splendeur , nous avons gagné en 1ère instance notre enfant ne voulant pas le voir il a 12 ans .Il a fait appel et nous sommes passé devant 3 magistrates , il a pris un nouvel avocat qui m'a traité comme un manipulateur et escroc inventant que je demandai de l'argent à mon père.
En première instance il a eu juste le droit d'appeler tout les Mercredis et n'a fait que fracasser notre enfant en l'accusant d'avoir menti devant le juge.
Nous espérons en finir rapidement mais pour ma part je ne lache rien même si la justice lui laisse quelque chose , nous ne laisseront jamais notre fille ado avec un barge qui veut nous faire souffrir.
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