si je refuse d'exercer la décision du juge ? Fermé

Question

Bonjour,
concernant la procédure abusive de l'ex belle mère (voir plus bas le sujet) que la décisison du juge va à mon encontre et que je refuse tout de meme de laisser aller ma fille chez elle, car elle ne le veut pas je tiens à le préciser qu'est ce que je risque ?

lavieestbelle · Accepted Answer

Ce droit est un droit de l' enfants, et non un droit des GP. Aucun juge ne peut obliger votre enfant à entretenir une relation non voulue (sauf avec son pére ou sa mére en cas de divorce)  les droits des enfants sont largement défendu au regard du changement de cette loi intervenu en mars 2007. Je vous conseil de faire enregistrer les dires de votre enfant auprés de votre gendarmerie et de prendre un avocat pour votre enfant (il a le droit d'être représenté gratuitement) et de faire valoir ses droits. Vous ne pouvez être condamnée parce que votre enfant refuse cette relation. Le juge a t il entendu l'enfant ?(c'est une obligation que vous pouvez faire appliquer .... les juges l'oublient souvent !!) 
L'avocat de votre enfant relancera cette procédure en sa faveur

catwoman · Answer

Vous allez être condamnée. Et c'est grave, ça relève du pénal (délit de non représentation d'enfant)

Article 227-5
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.

Vous devriez essayer de prendre un peu de recul sur la situation, même si vos peurs sont compréhensibles.

mamandunange · Answer

Je vous ai trouvé un article sur les droits des grands-parents, bonne lecture:

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit. 
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.


Quels droits ?- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Quand ils vivent à l’étranger… ?
Si grand-père et grand-mère habitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d’hébergement en accueillant l’enfant chez eux, que si cela ne nuit pas à Bébé. Quoiqu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.
 

Que les parents soient mariés, séparés ou divorcés, et que l’enfant soit naturel ou adopté, les droits des grands-parents restent les mêmes.



L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi. 
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber Pitchoun… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petit-enfant / grands-parents. 
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents ! 


Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial (lire notre article sur le sujet). C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales (lire notre article) du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.


                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.	
                                                                                                               [Henry Miller]

Marie S · Answer

Encore faut-il ne pas avoir laissé dépassé le délai d'appel !
Et je ne pense pas que les seconds juges iront contre l'avis des premiers, donc vous risquez de dépenser de l'argent pour rien en faisant appel.
Je sais que c'est difficile, car mon fils allait en droit de visite chez ma belle-mère tous les 15 jours, j'ai vu le résultat, je n'ai rien pu faire...

ninbo · Answer

Bonjour, je suis grand-père d'un petit garçon que je ne vois qu'au maxi une fois par an ... Divorcé, mon ex-épouse a tout fait pour me éloigner mes deux enfants. Le papa ne répond pas au tel. Je souhaiterais recevoir mon petit-fils ou le voir plus souvent ( ses parents habitent à 400 km ) 
Que puis-je faire, merci

Amazone971 · Answer

@calory

Bonjour

Avez vous trouve une association ?

Merci de votre aide

lubob · Answer

Bonjour,

Nous vivons ça depuis presque 1 an et demi avec mon père qui est un pervers narcissiques dans toute sa splendeur , nous avons gagné en 1ère instance notre enfant ne voulant pas le voir il a 12 ans .Il a fait appel et nous sommes  passé devant 3 magistrates , il a pris un nouvel avocat qui m'a traité comme un manipulateur et escroc inventant que je demandai de l'argent à mon père.
En première instance il a eu juste le droit d'appeler tout les Mercredis et n'a fait que fracasser notre enfant en l'accusant d'avoir menti devant le juge.
Nous espérons en finir rapidement mais pour ma part je ne lache rien même si la justice lui laisse quelque chose , nous ne laisseront jamais notre fille ado avec un barge qui veut nous faire souffrir.

fmontecristo · Answer

Avez-vous des témoins pour ces appels téléphoniques ? Il faut que vous puissiez prouver qu'il cherche à détruire votre fille.

aurel18 · Answer

Bonsoir à tous 
c'est la 1ere fois que j'écris sur un forum et je pense rééllement qu'il y a urgence 
en effet  je suis dans la meme situation que certain d'entre vous, assigné par ma mere pour avoir un droit de visite et d"hebergement sur mes 3 filles 
depuis 4 ans maintenant nous nous battons avec mon mari pour que ma mère (depressive alcoolique et manipulatrice) n'est aucun droit sur nos enfant mais la loi est là et nous venons encore de perdre en appel 
bref j'ai pris contact avec une maman rencontré par l'intermédiaire d'internet, dans le meme cas que moi et qui vient d'etre tout juste assigné par sa mere elle aussi afin de créer une association pour venir en aide aux parents dans cette épreuve difficile. 
Je vous laisse donc son adresse mail : "***@***", afin que vous puissiez la contacter et que tous ensemble nous puissions faire entendre notre point de vue sur cette loi en faveur des grands parents.
Nous attendons vos témoignages, 
à très bientot

aurel18 · Answer

pourquoi l'adresse mail n'est pas bien écrite!!!!
je recommence :
***@***

aurel18d · Answer

je me suis inscrite ...peut etre que l'adresse mail va etre noter : 
associationlvf@gmail.com

Si je refuse d'exercer la décision du juge ?

11 réponses

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