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Canalisation eaux usées

colettel Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2009 - 8 janv. 2009 à 10:36
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2009 à 10:43
Bonjour,
faisant partie d'une co propriété de 5 villas, avec une servitude de passage et d'entretien de canalisation d'eaux usées, je voudrais savoir à qui doit prencre en charge les frais de maintenance ( débouchage des tuyaux ou des regards.

merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
10 janv. 2009 à 10:43
C'est le même problème que pour une canalisation bouchée dans un immeuble .
C'est pas la commune qui va prendre en charge le débouchage .
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Réponse 2 / 3
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
8 janv. 2009 à 10:40
Apparamment il y a une servitude pour le passage et l'entretien des canalisation des eaux usées, cela signifie-t'il que les canalisations font partie du réseau public et appartiennent à la Commune? Dans ce cas, ces charges appartiennent à la commune. Sinon, je ne vois pas pour quelle autre raison il y a servitude.
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Réponse 3 / 3
colettel Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 10:33
je vous remercie de votre réponse les canalisations sont à l'interieur des propriétes de chaque co lotis et elles rejoignent le branchement municipal le problème de bouchage se produit entre deux co-lotis , nous pensons que les frais de débouchage sont à prendre par la co-propriété. merci de bien vouloir nous confirmer ou nous infirmer sur ce point
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