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Canalisation eaux usées

colettel Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
faisant partie d'une co propriété de 5 villas, avec une servitude de passage et d'entretien de canalisation d'eaux usées, je voudrais savoir à qui doit prencre en charge les frais de maintenance ( débouchage des tuyaux ou des regards.

merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
C'est le même problème que pour une canalisation bouchée dans un immeuble .
C'est pas la commune qui va prendre en charge le débouchage .
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Réponse 2 / 3
radio44 Messages postés 595 Statut Membre 517
 
Apparamment il y a une servitude pour le passage et l'entretien des canalisation des eaux usées, cela signifie-t'il que les canalisations font partie du réseau public et appartiennent à la Commune? Dans ce cas, ces charges appartiennent à la commune. Sinon, je ne vois pas pour quelle autre raison il y a servitude.
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Réponse 3 / 3
colettel Messages postés 2 Statut Membre
 
je vous remercie de votre réponse les canalisations sont à l'interieur des propriétes de chaque co lotis et elles rejoignent le branchement municipal le problème de bouchage se produit entre deux co-lotis , nous pensons que les frais de débouchage sont à prendre par la co-propriété. merci de bien vouloir nous confirmer ou nous infirmer sur ce point
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