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Jugement

cory - 5 janv. 2009 à 10:40
 CORY - 8 janv. 2009 à 17:20
Bonjour,j aimerai savoir quand un jugement est il considéré définitif?
je suis séparée du pere de mon enfant et nous sommes passés devant le jaf le 24/06/2008 pour fixer le droit de visite et d hebergement de notre enfant.la residence habituelle de ma fille est chez moi et son pere a un droit de visite classique. je souhaite faire une requete aupres du juge mais comment faire et puis je prendre un autre avocat? merci biz

2 réponses

Réponse 1 / 2
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
5 janv. 2009 à 13:18
à partir du moment où le jugement est signifié (par huissier). Le parent qui a le plus d'intérêt (en gros le parent qui a gagné) doit le signifier à l'autre parent.

Oui, tu peux changer d'avocat.
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Réponse 2 / 2
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
5 janv. 2009 à 13:53
Bonjour,

Pour être plus précis, un jugement est définitif lorsque les voies de recours sont épuisées ou que le délai pour exercer une voie de recours s'est écoulé.

Cordialement
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CORY
8 janv. 2009 à 17:20
oui mais quel est le delai pour exercer une voie de recours est ce trop tard?(6 mois) merci
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