BORNAGE
Résolu
BILLY
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait procéder au bornage de ma cour par un géomètre expert en présence des voisins ayant la mitoyenneté de leur cour avec la mienne. Je compte y construire un mur de séparation et voudrais savoir si cemur peut être à cheval sur la ligne séparative de bornage et si le voisin doit/peut en supporter la moitié des frais.
J'ai fait procéder au bornage de ma cour par un géomètre expert en présence des voisins ayant la mitoyenneté de leur cour avec la mienne. Je compte y construire un mur de séparation et voudrais savoir si cemur peut être à cheval sur la ligne séparative de bornage et si le voisin doit/peut en supporter la moitié des frais.
3 réponses
Si votre construction se fait "a cheval" sur la limite separative, et avec accord du voisin, ce mur sera mitoyen avec tout ce que cela impose aux deux parties.
Si le voisin n'est pas d'accord pour participer aux frais ou pour la construction sur la limite, vous devrez monter le muret exclusivement sur votre terrain, a vos frais exclusifs, y compris pour l'entretien. Ce muret sera votre totale proprieté.
Si le voisin n'est pas d'accord pour participer aux frais ou pour la construction sur la limite, vous devrez monter le muret exclusivement sur votre terrain, a vos frais exclusifs, y compris pour l'entretien. Ce muret sera votre totale proprieté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans l'accord du voisin est il légal de construire un mur de séparation "à cheval" sur la ligne de bornage ?