BORNAGE
Résolu
Bonjour,
J'ai fait procéder au bornage de ma cour par un géomètre expert en présence des voisins ayant la mitoyenneté de leur cour avec la mienne. Je compte y construire un mur de séparation et voudrais savoir si cemur peut être à cheval sur la ligne séparative de bornage et si le voisin doit/peut en supporter la moitié des frais.
J'ai fait procéder au bornage de ma cour par un géomètre expert en présence des voisins ayant la mitoyenneté de leur cour avec la mienne. Je compte y construire un mur de séparation et voudrais savoir si cemur peut être à cheval sur la ligne séparative de bornage et si le voisin doit/peut en supporter la moitié des frais.
3 réponses
-
ContributeurSi votre construction se fait "a cheval" sur la limite separative, et avec accord du voisin, ce mur sera mitoyen avec tout ce que cela impose aux deux parties.
Si le voisin n'est pas d'accord pour participer aux frais ou pour la construction sur la limite, vous devrez monter le muret exclusivement sur votre terrain, a vos frais exclusifs, y compris pour l'entretien. Ce muret sera votre totale proprieté. -
Bien sûr que NON! A cheval veut dire pour moitié chez votre voisin... Il est chez lui, et vous ne pouvez construire chez lui! Soit vous avez son accord, soit vous construisez ENTIEREMENT chez vous!
-
ContributeurEt oui G3G, c'est la meme regle dans les relations de voisinage. ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...