BORNAGE
Résolu
BILLY
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2 janv. 2009 à 14:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 janv. 2009 à 21:38
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2 janv. 2009 à 15:02
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Si votre construction se fait "a cheval" sur la limite separative, et avec accord du voisin, ce mur sera mitoyen avec tout ce que cela impose aux deux parties.
Si le voisin n'est pas d'accord pour participer aux frais ou pour la construction sur la limite, vous devrez monter le muret exclusivement sur votre terrain, a vos frais exclusifs, y compris pour l'entretien. Ce muret sera votre totale proprieté.
Si le voisin n'est pas d'accord pour participer aux frais ou pour la construction sur la limite, vous devrez monter le muret exclusivement sur votre terrain, a vos frais exclusifs, y compris pour l'entretien. Ce muret sera votre totale proprieté.
darlana
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2 janv. 2009 à 15:31
2 janv. 2009 à 15:31
Bien sûr que NON! A cheval veut dire pour moitié chez votre voisin... Il est chez lui, et vous ne pouvez construire chez lui! Soit vous avez son accord, soit vous construisez ENTIEREMENT chez vous!
G3G
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3 janvier 2009
1
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BILLY
2 janv. 2009 à 21:28
2 janv. 2009 à 21:28
Règle N°1 de l'immobilier :
Toujours garder de bonnes relations avec vos voisins.
Toujours garder de bonnes relations avec vos voisins.
Foyer
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2 janv. 2009 à 21:38
2 janv. 2009 à 21:38
Et oui G3G, c'est la meme regle dans les relations de voisinage. ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2009 à 15:14
Sans l'accord du voisin est il légal de construire un mur de séparation "à cheval" sur la ligne de bornage ?