Signature décalée, risque d'être à la rue!!

femilou - 2 janv. 2009 à 14:22
 chabert - 2 janv. 2009 à 16:34
Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison, et la signature chez le notaire était fixée au 05/01/2009. Or, nous venons d'apprendre que cette signature sera retardée car les propriétaires doivent d'abord faire l'objet d'une "levée d'ordonancement" par le tribunal. En effet ces derniers n'ont pas payé quelques mensualités de leur crédit et leur banque à saisi la justice....

Sauf que nous n'étions pas au courant. Et le notaire refuse de signer l'acte tant que la maison est "réclamée" par la banque... Mais nous, pour éviter de payer loyer + mensualité du crédit, nous avons dédit notre appartement que nous devons rendre le 15 janvier. Que se passe t'il si à cette date nous n'avons pas les clés de la maison? nous serons à la rue... Y a t'il des recours?

D'avance merci de votre aide!

Emilie

1 réponse

Bonjour,

Etonnant que le notaire agisse de la sorte! Se base-t-il sur des textes juridiques? (Si oui: lesquels? Question à lui poser!)
Anormal que les vendeurs ne vous aient rien dit!!! Cela aurait pu être arrangé!

Proposez de payer les mensualités en question à la banque, ces sommes venant en déduction du prix de vente, bien évidemment.
En quelque sorte, je vous conseille de "secouer" le notaire, notamment en lui disant que vous allez en changer! en ce moment, ils tirent un peu la langue en raison du ralentissement des ventes immobilières!!!

Ne pouvez-vous pas voir avec votre banque pour que les fonds ne soient pas débloqués tt de suite et que vous essayiez de rester dans votre logement actuel, si un arrangement est possible avec le propriétaire... à moins qu'un autre location doivent emménager rapidement.

Après, si vous avez subi un préjudice du fait du retard, les vendeurs devront vous dédommager. Moi, c'est mon acheteur qui m'a fait attendre un mois de plus que ce qui était prévu dans le compromis parce qu'il avait tardé à se procurer un document. J'avais libéré le logement en temps et en heure mais j'ai reprendre une assurance habitation (que j'avais résiliée) et payer un mois de plus de charges de copropriété. Le notaire lui a fait verser une indemnité le jour de la signature de l'acte! et l'acheteur n'a pas moufté!

Espérons que vous allez trouver une solution!

Cordialement

Chabert
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