SERVITUDE
Résolu
papillon2090
-
30 déc. 2008 à 17:12
papillon2090 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2008 - 31 déc. 2008 à 11:01
papillon2090 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2008 - 31 déc. 2008 à 11:01
A voir également:
- SERVITUDE
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
5 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
30 déc. 2008 à 17:22
30 déc. 2008 à 17:22
Bonsoir,
Il est connu que vous ne devez pas etablir de difficultés pour accéder a une servitude.
Par contre, s'agissanr de votre terrain sur lequel existe un chemin comportant un portail, vous pouvez parfaitement fermer ce portail a condition de laisser une clé a ces voisins.
S'ils veulent automatiser l'ouverture, qu'ils le fassent a leurs frais puisqu'ils ne veulent pas se mouiller .
Il est connu que vous ne devez pas etablir de difficultés pour accéder a une servitude.
Par contre, s'agissanr de votre terrain sur lequel existe un chemin comportant un portail, vous pouvez parfaitement fermer ce portail a condition de laisser une clé a ces voisins.
S'ils veulent automatiser l'ouverture, qu'ils le fassent a leurs frais puisqu'ils ne veulent pas se mouiller .
papillon2090
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2008
31 déc. 2008 à 09:49
31 déc. 2008 à 09:49
Merci Foyer pour votre réponse,
Mes voisins possèdent déjà d'une clé pour mon portail et je ne remet en aucun cas leur droit de passage. Mais trop souvent mon portail reste grand ouvert parfois plusieurs heures même en mon absence et j'ai peur d'être cambriolé. Que puis-je faire, car mes voisins reste sur leurs positions ? Je vous remercie de votre réponse.
Papillon2090
Mes voisins possèdent déjà d'une clé pour mon portail et je ne remet en aucun cas leur droit de passage. Mais trop souvent mon portail reste grand ouvert parfois plusieurs heures même en mon absence et j'ai peur d'être cambriolé. Que puis-je faire, car mes voisins reste sur leurs positions ? Je vous remercie de votre réponse.
Papillon2090
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
31 déc. 2008 à 09:58
31 déc. 2008 à 09:58
Bonjour papillon,
Il vous faut faire un courrier LR/AR a ces charmants voisins pour leur rappeler les regles du jeu.
- Le passage qu'ils utilisent vous appartient et ils ne beneficient que de l'autorisation officielle de passage;
- De ce fait, ils doivent respecter les consignes de securité, a savoir le maintien "fermé" du portail.
- Vous pourrez leur preciser qu'en cas de vol et compte tenu de leur non respect des regles de securité, leur responsabilité pourra être engagée.
Pensez a conserver copie de la lettre au cas où ..
Bonne année.
Il vous faut faire un courrier LR/AR a ces charmants voisins pour leur rappeler les regles du jeu.
- Le passage qu'ils utilisent vous appartient et ils ne beneficient que de l'autorisation officielle de passage;
- De ce fait, ils doivent respecter les consignes de securité, a savoir le maintien "fermé" du portail.
- Vous pourrez leur preciser qu'en cas de vol et compte tenu de leur non respect des regles de securité, leur responsabilité pourra être engagée.
Pensez a conserver copie de la lettre au cas où ..
Bonne année.
papillon2090
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2008
31 déc. 2008 à 10:36
31 déc. 2008 à 10:36
Merci Foyer,
J'ai encore une autre question. La servitude s'arrête juste avant ma maison et mes voisons passent en voiture devant ma propriété pour rejoindre la leur. A ce niveau là aucun soucis.
Mais le problème est que très souvent ma voisine roule à une vitesse excéssive volontairement, je le lui est reproché plusieurs fois et elle s'est calmée pendant 1 voir 2 mois et puis elle recommence qu'elle que soit l'heure, et il est très pénible de subire ce bruit inutile.
Ma voisine aime a me rappeler qu'elle roule sur son terrain à la vitesse qu'il lui plaira et que la nuisance qu'elle occasione lui indiffère.
Merci de votre réponse.
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année
Papillon2090
J'ai encore une autre question. La servitude s'arrête juste avant ma maison et mes voisons passent en voiture devant ma propriété pour rejoindre la leur. A ce niveau là aucun soucis.
Mais le problème est que très souvent ma voisine roule à une vitesse excéssive volontairement, je le lui est reproché plusieurs fois et elle s'est calmée pendant 1 voir 2 mois et puis elle recommence qu'elle que soit l'heure, et il est très pénible de subire ce bruit inutile.
Ma voisine aime a me rappeler qu'elle roule sur son terrain à la vitesse qu'il lui plaira et que la nuisance qu'elle occasione lui indiffère.
Merci de votre réponse.
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année
Papillon2090
pavon
>
papillon2090
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2008
31 déc. 2008 à 10:40
31 déc. 2008 à 10:40
bjr, le problème n'est pas aussi simple, que dit le titre d'établissement de la servitude ? la réponse est dedans car il
impose des droits et des devoirs , les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre !
C'EST BIEN POUR CELA que je redis mon post précédent , A QUI APPARTIENT CETTE CERVITUDE ?
que dit le titre ??
impose des droits et des devoirs , les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre !
C'EST BIEN POUR CELA que je redis mon post précédent , A QUI APPARTIENT CETTE CERVITUDE ?
que dit le titre ??
papillon2090
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2008
>
pavon
31 déc. 2008 à 11:01
31 déc. 2008 à 11:01
La servitude m'appartient est se trouve sur mon terrain.
Merci
Merci
bjr, le problème n'est pas aussi simple, que dit le titre d'établissement de la servitude ? la réponse est dedans car il
impose des droits et des devoirs , les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre !
impose des droits et des devoirs , les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
papillon2090
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2008
31 déc. 2008 à 10:48
31 déc. 2008 à 10:48
Bonjour Pavon,
Désolée mais je n'ai pas compris votre réponse.
Mon terrain est en longueur, ma maison se trouve au millieu à 100 mètres du portail et celle de mes voisins au fonds. Je laisse une servitude de 4 mètres sur 80 mètres à mes voisins, ils sont donc propriétaire d'une partie du chemin qui longe ma maison.
j'espère que cette explication vous conviens.
Merci pour votre réponse
Désolée mais je n'ai pas compris votre réponse.
Mon terrain est en longueur, ma maison se trouve au millieu à 100 mètres du portail et celle de mes voisins au fonds. Je laisse une servitude de 4 mètres sur 80 mètres à mes voisins, ils sont donc propriétaire d'une partie du chemin qui longe ma maison.
j'espère que cette explication vous conviens.
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...