Achat d'un appartement pour ma fille

philloup57 - 24 déc. 2008 à 13:36
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 24 déc. 2008 à 15:38
Bonjour,
je souhaiterai acheter un appartement au nom de ma fille unique mineure est ce possible merci

1 réponse

bonjour : mineure, mais quel âge ???

Si elle est près d'être majeure, elle pourrait en payer une partie (apport personnel) avec de l'argent qu'elle aurait sur un livret de caisse d'épargne, et si l'an prochain elle est étudiante, elle pourraît payer le crédit avec la pension que vous lui verseriez (la pension peut servir pour un loyer ou un crédit) mais pour cela il faudrait qu'elle soit détachée du foyer fiscal. Avec ce système, votre fille pourrait percevoir un peu d'allocation logement, de l'ordre de 50 ou 60 euros mensuel.

Vous pouvez demander conseil à votre banquier et aussi à votre notaire, (ne pas se fier qu'au banquier qui est comme chacun sait un commerçant, mais voir si ce qu'il dit concorde avec ce que dit le notaire).
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ok et merci pour les infos je verrai avec un notaire sinon elle a 14 ans encore au college et je suis muté dans une autre region alors la vente de ma maison me permetai d'acheter ici un pied a terre que je voulais metre a son nom
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > philloup57
24 déc. 2008 à 15:38
Bonjour,

Il n'est pas interdit d'acheter une maison au nom de son enfant, mais il s'agira d'une donation déguisée, qui sera soumise aux droits de donation (fiscalité).
De surcroit, s'il y a d'autres enfants présents ou à venir, il y a une possibilité que le bien donné soit rapporté à votre succession, et soit réduit si la valeur dépasse la quotité disponible avec éventuellement versement d'une soulte.

Cordialement
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