Bornage qui doir payer?

josy - 21 déc. 2008 à 18:32
 josy - 21 déc. 2008 à 18:56
Bonjour,
je fais une proposition d'achat concernant un terrain avec un cabanon.
c'est un terrain qui mesure environ 3300m² et le vendeur n'arrivant pas à vendre le cabanon avec les 3300m² de terrain, il a décidé de vendre le cabanon + 750m² et a part le terrain de 2500m² seul.
je suis d'accord pour lui acheter le cabanon avec les 750m² mais ce morceau de terrain n'est pas borné, je voudrais savoir qui doit payer le géomètre? le vendeur ou moi?
merci de bien vouloir me renseigner.

2 réponses

Il s'agit d'une convention donc tout peut être possible.

Cependant, le vendeur se doit de definir le bien vendu, et ce lors du compromis, il est donc preferable que se soit au vendeur de prendre en charge cette mission.

Le cout de cette prestation peut ensuite être integré dans le prix de vente.

souhaitant avoir repondu à votre question
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BONSOIR
je vous remcercie de votre réponse
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