Facure tardive

menouvh Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2008 - 19 déc. 2008 à 18:08
 utopia - 19 déc. 2008 à 20:43
Bonjour,
j'ai commandé une cuisine avec des appareils electro ménager à un artisan en 1999 suite à un devis signé. L'artisan a exécuté une partie des travaux puis ne s'est plus présenté ni envoyé de facturation
Malgré nos nombreuses demandes concernant cette facturation (qui nous permettaient de déclencher le prêt de la banque), nous n'avons jamais rien reçu,. En 2007, cependant nous avons reçu une facture concernant les travaux exécutés en 1999, qui ne correspondait pas au devis initial. Nous n'avons rien réglé (la banque ne voulant plus accordé le prêt initial) et avons demandé une facture en bonne et due forme. Aujourd'hui nous recevons une photocopie de la facture de 2007, avec changement de date et absence de TVA, en nous demandant de régler sous 08 jours car l'artisan veut, soi disant, réaliser son bilan. Que devons-nous faire ? N'a t-il pas déjà clôturer ses comptes 7 fois depuis 1999. A-t-il encore le droit de nous réclamer le réglement de cette facture ? Que pouvons-nous faire ?
Merci pour vos conseils.

1 réponse

A ma connaissance au bout de deux ans, il y a prescription.

A moins que vous ayez reconnu devoir la dette dans une lettre...Aie aie
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