Demande de pension de réversion très tardive!

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Bonjour, pouvez-vous me dire combien d'années après le décès, une pension de réversion peut être demandée???? c'est un cas vraiment particulier puisque le décès remonte à 40 ans!!!!
merci pour votre réponse
Chantal

8 réponses

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Je n'ai pas commencé à expliquer les démarches, ni même annoncé une liste de justificatifs à fournir. En revanche, j'ai précisé "ce n'est pas parce que le décès remonte à 40 ans qu'il y aura une difficulté". J'ai écrit également que s'il y avait besoin de documents relatifs à la carrière de son mari et qui ne sont pas disponibles, votre soeur n'a qu'à indiquer qu'elle est d'accord avec les informations et qu'il n'y manque rien.
Vous demandez des informations sur une situation précise, puis nous obtenons cette réaction :
- ma soeur n'a plus toute sa tête
- je ne connais plus rien de mon beau-frère (a-t-on dit qu'il y avait besoin de savoir beaucoup de choses ? plus personne dans l'entourage n'a donc un vague souvenir de ce monsieur ?)
- étant donné toutes les démarches je crois que je vais abandonner : quelles démarches ? on n'a pas commencé à les expliquer...
- ma soeur ne vivra pas assez longtemps : alors c'était aussi le cas avant de poser la question, donc pourquoi la poser ?
Vous nous sollicitez alors que vous avez en fait déjà décidé de ne même pas commencer ce dossier.
Il ne me semble pas que quelque chose dans les réponses ait un sens décourageant, bien au contraire.
Savez-vous que si une personne décédée salariée avait au moins 60 trimestres (= 15 ans d'activité) alors la pension de réversion devient au moins forfaitaire à 291 euros ?
Selon les ressources de votre soeur, il est donc possible qu'elle puisse récupérer presque 300 euros par mois... et peut-être davantage, selon la carrière enregistrée de son mari et les ressources de votre soeur.
Je peux vérifier avec vous si votre soeur gagne à l'heure actuelle "soit-disant trop"... ainsi vous saurez déjà s'il y a une possibilité de faire un dossier qui en vaille la peine. Vous saurez au moins ce qu'il y a potentiellement à gagner, et si ça justifie l'effort ou le découragement, si ça justifie d'en priver votre soeur.
Votre soeur a 92 ans. Elle a sans doute pris sa retraite à 65 ans et ses ressources à ce moment-là n'étaient sans doute plus les mêmes que quand elle a pris ses renseignements, donc ça fait peut-être 27 ans qu'elle passe à côté d'une pension de réversion de 300 euros par mois.
Ne vous découragez pas avant même de savoir les enjeux et les choses à mettre en oeuvre. Je crois que vous vous imaginez une complexité démesurée, comme beaucoup de gens mal renseignés ou peu courageux et qui passent plus ou moins volontairement à côté de leurs droits pendant des décennies à cause de légendes ou de racontars, et qui passent la fin de leur vie en trouvant qu'ils n'ont pas assez d'argent...
Dans mon métier, j'ai reçu des dizaines de fois, par hasard des gens qui n'avaient pas fait leurs démarches de ce type parce que "oh, je pensais que j'aurais droit à rien...", et qui se sont en fait privés de 400 ou 500 euros par mois pendant 20 ou 25 ans !!! Ils changent vite d'avis s'ils se sentent accompagnés.
Si vous voulez bien faire cet effort, je m'engage à vous donner tous les renseignements et les astuces par le biais de ce forum pour mener à bien ce dossier de A à Z. Vous êtes venue cherche de l'aide, elle vous est proposée.
Si vraiment vous n'en voulez pas, confirmez-moi que vous refusez de faire ces démarches sans même savoir ce qu'il y a à faire ou à gagner et je m'arrête là : ce sera votre choix.
Mais si ça vous intéresse juste de savoir ce qu'il y a potentiellement à récupérer par ce dossier de pension de réversion (PR), indiquez-moi la nature et le montant des ressources de votre soeur (retraites personnelles de base et complémentaire brutes, autres ressources, valeur des biens immobiliers personnels et montant de ses capitaux). Avec juste ces éléments, je peux vous indiquer ce qu'il y aura potentiellement à gagner.
Ensuite, j'aurais juste besoin de connaître les très très grandes lignes de la carrière de son mari (salarié ou fonctionnaire ou profession libérale et combien d'années environ pour chaque type d'activité : ça n'a pas besoin d'être très détaillé pour faire une approximation valable).
+ la date de naissance de votre soeur, celle de son mari et la date du décès (à voir sur le Livret de Famille). Est-ce que son mari était déjà retraité quand il est décédé (pas indispensable comme information) ?
Avec ces quelques éléments qu'il est, je pense, possible de réunir facilement et rapidement, je peux vous indiquer une fourchette de montant de PR, et ensuite ce sera à vous de voir si vous voulez de l'aide pour les démarches et le dossier. Il n'y a rien de particulier à cause du fait que le décès remonte à 40 ans, ça c'est vous qui le pensez et ça empêche de voir le bon côté des choses qui existe peut-être.
Cette aide, je suis tout à fait en mesure de vous l'apporter, ce sont des dossiers que je connais par coeur : je suis formateur dans une caisse de retraite, et j'étais conseiller retraite pendant 12 ans avant d'être formateur.
Je peux vous indiquer les documents précis et indispensables à fournir pour un paiement définitif et le plus rapide possible : votre soeur les possède TOUS, sauf un à demander dans une mairie et qui mettra 15 jours à arriver dans son courrier.
Monter ce dossier avec mes conseils ne vous prendra ni longtemps ni beaucoup d'énergie et ne nécessitera pas des recherches fastidieuses, ça, je peux vous l'assurer.
Je lis les questions de ce forum tous les soirs. Dites-moi ce que vous voulez faire.
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10 juillet 2021

Effectivement j'e me suis découragée un peu vite et merci de me remettre en selle! mais je suis seule ( et plus toute jeune!) pour m'occuper de ma soeur. Elle a un fils qui ne montre aucune volonté à le faire et de toute façon il n'a aucune capacité pour ça... comme pour tout le reste!
Quand je dis que je n'ai aucun document, je veux dire RIEN!! Pour connaître les dates de naissance et de dc de mon beau-frère je vais aller voir au cimetière! je vais à nouveau tenter auprès de ma soeur ... on ne sait jamais! mais je doute!
On va commencer par le début: quels documents sont nécessaires ? et je vais voir s'ils sont encore en possession de son fils!!!!! mais j'ai un gros doute! donc il me faudra chercher ailleurs!
Pensions totales de ma soeur 1807€
Rente dépendance 470€
Merci d'avance
>
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10 juillet 2021

je pense que les revenus de votre sœur dépassent le plafond: (2277 euros/mois=27324 euros par an)

https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F13104#:~:text=Montant%20maximum,%2C56%20%E2%82%AC%20par%20mois)

walking fred pourra le confirmer

mais déjà" dans le temps" ses revenus devaient déjà dépasser le plafond de l'époque...
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1 août 2021
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Bonjour,

Il n'y a probablement pas de délais. Puisque on peut se retrouver veuf à 20 ans et la pension de réversion du régime de base n'est possible qu'à compter de 55 ans.

Après la pension n'est jamais rétroactive, elle n'est versée qu'à compter de la date où on la demande.
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Avec 2277 euros (sans doute net), votre soeur dépasse déjà de 500 euros le plafond de ressources pour obtenir une PR du Régime Général. Vous n'aurez pas de dossier de retraite de réversion à faire, il n'y a strictement rien à obtenir.
Vu le montant de sa retraite, il y a de grandes chances que ses ressources personnelles dépassaient également le plafond à l'époque du décès de son mari.
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10 juillet 2021

Merci pour cet éclairage. Je pose cette question pour ma soeur qui a 92 ans, veuve depuis 40 ans et qui vient d'entrer en EHPAD . Au décès de son mari elle n'a pas obtenu le pension de réversion, soi-disant qu'elle gagnait trop selon la personne qui s'est soi-disant occupée de son dossier!....donc elle s'en est contentée!
Maintenant qu'elle est en Ehpad elle aurait bien besoin de cette aide complémentaire!
Pouvez-vous me dire quelles démarches je dois faire pour elle, et auprès de quels organismes? je vais peut-être avoir des difficultés pour réunir les papiers nécessaire, depuis si longtemps!!!!
bonjour
avant de faire un dossier vérifiez qu'effectivement votre sœur n'a pas trop de revenu pour recevoir cette pension
en effet si son défunt époux travaillait dans le privé il y a un plafond de revenu:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
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Dans le privé, la réversion de la retraite complémentaire n'est elle pas soumise à condition de revenu.
>
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des renseignements ci dessous:

https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/pension-reversion/
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Les organismes à contacter vont dépendre du statut de son conjoint décédé : salarié du privé, du public, ou régime spécial (edf, sncf, avocats, ...). Ou peut être d'une mix de ces statuts.

Pour les documents il faut prendre en compte si le conjoint était déjà retraité ou pas encore. Dans le premier cas, le dossier retraite servant à la réversion a déjà été fait, c'est un cas simple. Dans le second, il faut constituer le dossier retraite comme un salarié qui part en retraite.

Enfin, la réversion avec plafond de revenu c'est généralement la réversion de la retraite de base du privé. Mais dans le cas du privé votre sœur, si elle remplissait les conditions, aurait aussi pu prétendre à la réversion de la retraite complémentaire qui n'est elle pas soumise aux revenus du potentiel bénéficiaire. Cela avec les règles actuelles, je ne sais si il y a 40 ans c'étaient pareil.

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Il n'y a pas de délai maximum pour déposer une demande de pension de réversion, mais si un dossier est déposé + de 1 an après le décès, le point de départ peut être fixé au mieux au 1er jour du mois qui suit le dépôt.
Ses ressources dépassaient peut-être le plafond à l'époque où elle a demandé la pension de réversion. Une époque où elle travaillait peut-être puisque c'était il y a 40 ans. Mais un jour, elle a pris sa retraite et ses ressources ont diminué. Ce qui ne veut pas dire qu'elle est en-dessous du plafond de ressources à l'heure actuelle.
A combien s'élèvent ses retraites personnelles ? a-t-elle demandé toutes ses retraites de base et complémentaires ? a-t-elle d'autres ressources que ses retraites ?
Si il y a un dossier à faire, ce n'est pas parce que le décès remonte à 40 ans qu'il y aura une difficulté : tout ce qui sera indispensable au dossier existe et vous pourrez le fournir. Si son mari n'était pas retraité à son décès, il faudra mettre sa carrière à jour, mais s'il n'y a plus rien pour vérifier, il faut indiquer qu'elle est d'accord avec les éléments fournis, à moins d'être assez patient pour se lancer dans des recherches potentiellement inutiles.
Il y a une chose qui pourrait ralentir le dossier : le décès étant ancien, le numéro de Sécurité Sociale de son mari sera le même qu'il y a 40 ans, mais n'aura pas servi depuis et il faudra que l'administration le re-certifie, et bizarrement, cette étape peut prendre quelques semaines, mais c'est indépendant de vous, et seul un acte de naissance de son mari sera demandé à votre soeur pour cela.
A quelle(s) caisse(s) avait cotisé son mari ?
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Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre aussi longuement et précisément . Etant donné toutes les démarches à faire, tous les documents à fournir, je crois que je vais abandonner!!!! Quand ma soeur est entrée à l'Ehpad tous les papiers concernant son mari n'étaient déjà plus en sa possession depuis longtemps. Impossible de lui demander quelque renseignement que ce soit car elle n'a plus toute sa tête! Moi-même je ne connais plus rien de mon beau-frère! De plus, je me demande si ma soeur vivra assez longtemps pour voir ma demande exhaussée!!!!
Merci encore