Renseignement reconnaissance paternité tardive

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 anna -
Bonjour,

Je viens écrire ici car je m'inquiète pour mon ami qui est dans une situation complexe depuis plusieurs mois voir plus et je le sens perdu dans cette situation où il est très seul et je pense qu'il aurait besoin urgemment d'aide et de conseils de professionnels.

Mon ami habite à Paris, est père d'un adolescent qui habite dans le nord de la France, à 2/3h de son domicile. Il est séparé de son ex depuis quelques années avec qui il n'a jamais été marié.
Il a toujours été présent pour son enfant, tous les jours par téléphone. Et ils s'étaient organisés pour qu'il voit son enfant un samedi sur 2 (il se déplace chez lui)
Avec le confinement cela a été beaucoup plus compliqué mais je vais en parler plus tard.
Il contribue à l'aider financièrement : à partager les frais de cantine, vêtements, fournitures + alimentation. etc
Et souhaite partir avec son fils au moins une fois par an, même si cela a été compliqué dans le passé avec le désaccord de la mère.
"Ils se sont toujours organisés comme ça pour le bien de leur fils."

Chose importante, il n'a pas reconnu son enfant
même si cette question il se la pose depuis des années et aimerait changer les choses
mais son ex ne veut pas. pour le bien de son enfant/adolescent (15 ans)

Avec le confinement la situation a été plus tendu, n'étant pas son père il ne pouvait se déplacer et ne l'a pas vu parfois pendant 2 jusqu'à 3 mois.
Dernièrement il a stoppé de lui verser de l'argent, et la situation avec la mère est très tendue.

et depuis le mois de septembre il ne l'a pas revu. Il devait le revoir durant 2 jours pendant les vacances de Noel mais la mère n'a pas voulu. La relation qu'il a avec elle est totalement infantilisante.

Il a même reçu il y a quelques mois des menaces écrites par texto du copain de la mère !
Son fils est du côté de la mère et ne souhaite pas qu'il le reconnaisse en tant que père même si ils continuent à être en lien par téléphone.

donc mon ami se sent impuissant face à cette situation où on lui réclame des sous qu'il ne devrait même pas donner. Peut-être pour apaiser la chose.
Ce qu'il souhaite c'est le moins de conflits possible et que son fils en souffre le moins.

Et il participe à de la fraude malgré lui

Je l'invite à bien faire les choses, de se renseigner auprès de la mairie, médiateur ou avocat pour poser des questions sur sa situation. Et les conseils qu'on pourrait lui donner.

C'est pour cela que je viens témoigner ici, j'aimerai vraiment qu'il puisse se sortir et être aider et soutenu par des personnes justes pour rééquilibrer cette situation.

Auriez-vous des conseils à lui donner à part reconnaitre son enfant, à quel interlocuteur peut t'il s'adresser et en connaissez-vous? Médiateur? Mairie? avocat?


Je vous remercie à l'avance

5 réponses

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Votre ami peut (et doit de mon point de vue) reconnaître son fils sans demander l'avis de personne. Ni la mère ni l'enfant ne peuvent s'y opposer.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
.Justificatif d'identité
.Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.


L'acte de naissance doit être demandé à la mairie de naissance de l' enfant.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Une fois la reconnaissance validée en mairie, votre ami devra s'adresser au juge pour que ses droits et devoirs fassent l'objet d'un jugement. Compte tenu de son âge, l'enfant sera entendu. Votre ami peut se faire assister d'un avocat.

En l'absence de démarche de reconnaissance, votre ami n'a aucun droit. Il est considéré comme un étranger. Personne, que ce soit un avocat ou autre ne pourra l'aider. Il doit vraiment faire cette démarche.
Je vous remercie pour vos réponses.

C'est ce que je l'invite à faire depuis de nombreuses semaines/ mois et se protéger afin que des situations comme celles-ci ne se produisent plus.
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Si il veut des droits, il faut qu'il aille reconnaître son enfant en mairie et qu'il prenne un avocat pour saisir le JAF et demander un droit de visite et l'autorité parentale conjointe.

La mère ne peut pas s'opposer à la reconnaissance mais il se peut qu'un autre homme ait reconnu l'enfant.

Si Mr ne fait que la reconnaissance sans les démarches auprès du JAF, il n'aura toujours aucun droit puisque quand une reconnaissance est faite après les un an de l'enfant, la mère garde l'autorité parentale exclusive et est la seule à pouvoir prendre des décisions si il n'y a pas de jugement de garde.

Vous parlez d'un ado. Celui-ci pourra être entendu par le JAF pour savoir ce qu'il veut (si il veut continuer à voir son père et à quel rythme).
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Au bout d'un moment, il va falloir accepter que peut-être la situation lui convient comme elle est et qu'il n'a pas envie d'être légalement responsable de cette enfant.
oui, après c'est à lui que revient cette décision
il a participé depuis plus d'une dizaine d'années à la pension

Peut-être que cela ne le dérangeait pas cette position auparavant

Actuellement, il en récolte les frais

Je vous remercie pour vos réponses.
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Son fils est du côté de la mère et ne souhaite pas qu'il le reconnaisse en tant que père même si ils continuent à être en lien par téléphone.
Le père est le père et au bout de 15 ans, il est temps d'officialiser le lien. Si votre ami est craintif à l'idée de le faire contre l'avis de son fils et de son ex, ce n'est pas d'une aide juridique dont il a besoin mais d'un soutien psychologique. C'est peut-être vers cette piste qu'il devrait s'orienter en priorité.
Effectivement, cette aide est nécessaire
cdlt
Il s'est renseigné dans plusieurs mairies au vu des réponses différentes pour les démarches et on lui a dit qu'à partir d'un certain âge en l'occurence son fils a 15 ans, il devra venir et signer si oui ou non il veut être reconnu. A partir de 14 ans il a ce droit là.
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Je n'ai jamais entendu parlé de cette loi. C'est peut-être vrai pour une adoption mais pas pour une reconnaissance.
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Très étrange. Il n'existe pas d'âge limite pour reconnaître un enfant.
Est-ce qu'il n'y a pas eu de confusion avec un changement de nom ? Reconnaître un enfant, même tardivement, est une chose, vouloir qu'à cette occasion il change de nom en est une autre. Idem pour l'autorité parentale.

La reconnaissance de paternité peut également se faire via un acte notarié (voir le cas célèbre de François Mitterand).
Conseillez à votre ami de consulter un notaire. Le 1er entretien ne lui sera pas facturé.
J'ai pensé aussi que c'était bizarre, on lui a dit vu son âge qu il fallait qu'il soit présent et signe qqch ou qu'il donne son accord par lettre . On va se renseigner à nouveau à partir de lundi et merci pour le conseil pour consulter un notaire
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