Sécurité de l'appartement
chef ryback
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Hector -
Hector -
Bonjour,
Je viens de signer un bail mercredi dernier pour la location d'un appartement et lors de l'état des lieux, nous avons constaté que le système de verrouillage des porte-fenêtres était défectueux. Nous sommes au 1er étage sur rue et les porte-fenêtres en question donnent aussi bien sur un balcon (côté chambre) que sur une terrasse (côté salon). N'importe qui pouvant rentrer dans l'appartement en faisant tout simplement coulisser les portes, nous avons précisé sur place à l'agent immobilier le fait qu'on ne pouvait pas emménager dans l'appartement, tant que notre sécurité n'était pas assurée (donc les porte-fenêtres réparées).
Bientôt une semaine et toujours pas de nouvelles du propriétaire alors que nous payons le loyer et que nous ne pouvons pas nous installer!
Quels sont les recours à notre disposition? Peut-on demander une déduction du loyer pour non-jouissance de nos droits?
Merci d'avance pour vos réponses.
C.R.
Je viens de signer un bail mercredi dernier pour la location d'un appartement et lors de l'état des lieux, nous avons constaté que le système de verrouillage des porte-fenêtres était défectueux. Nous sommes au 1er étage sur rue et les porte-fenêtres en question donnent aussi bien sur un balcon (côté chambre) que sur une terrasse (côté salon). N'importe qui pouvant rentrer dans l'appartement en faisant tout simplement coulisser les portes, nous avons précisé sur place à l'agent immobilier le fait qu'on ne pouvait pas emménager dans l'appartement, tant que notre sécurité n'était pas assurée (donc les porte-fenêtres réparées).
Bientôt une semaine et toujours pas de nouvelles du propriétaire alors que nous payons le loyer et que nous ne pouvons pas nous installer!
Quels sont les recours à notre disposition? Peut-on demander une déduction du loyer pour non-jouissance de nos droits?
Merci d'avance pour vos réponses.
C.R.
2 réponses
Je pense que ça rentre dans le cadre de l'exception d'inexécution. Vous ne pouvez pas jouir paisiblement du bien loué, vous ne payez par le loyer. Un petit LRAR au propriétaire pour lui dire que le loyer sera prochainement déposé sous séquestre jusqu'à ce que les fenêtres soient équipées de fermetures, et que vous en profiterez pour demander au juge qu'il ordonne une ristourne de ... 100% (ça coute rien de demander) pour toute la période passée à ne pas pouvoir profiter du local.