Plus value
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Nous souhaiterions vendre notre appartement qui se trouve en France, que nous avons depuis plus de 10 ans mais qui n'est plus notre residence principale car nous habitons a l'etranger.
Allons nous devoir payer des impots sur la plus-value ?
Merci pour votre reponse
Nous souhaiterions vendre notre appartement qui se trouve en France, que nous avons depuis plus de 10 ans mais qui n'est plus notre residence principale car nous habitons a l'etranger.
Allons nous devoir payer des impots sur la plus-value ?
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2 réponses
vous serez redevable de la plus value en tant que propriétaire depuis moins de quinze ans; toutefois vous bénéficierez d'un abattement de 10% par année de détention au delà de la cinquième année, donc 50%
en tant que non résident, et si ce bien est vendu moyennant un prix supérieur à 150000 euros vous serez contraint de faire intervenir un représentant fiscal acrédité pour vous représenter, ce qui entraine un cout supplémentaire;
dans quel pays résidez vous ? car si votre pays a signé une convention fiscale avec la france, vous serez alors taxé plus faiblement qu'à la normal (33,33%) car vous ne supporterez pas les contributions sociales
en tant que non résident, et si ce bien est vendu moyennant un prix supérieur à 150000 euros vous serez contraint de faire intervenir un représentant fiscal acrédité pour vous représenter, ce qui entraine un cout supplémentaire;
dans quel pays résidez vous ? car si votre pays a signé une convention fiscale avec la france, vous serez alors taxé plus faiblement qu'à la normal (33,33%) car vous ne supporterez pas les contributions sociales
La législation juridique et financière évolue en permanence...