Problème avec notre ex proprio

MAG1410 - 13 déc. 2008 à 11:42
 MAG1410 - 13 déc. 2008 à 14:24
Bonjour,

Nous avons actuellement quelques problèmes avec notre ex propriétaire, peut être pourrez vous répondre à mes questions ?

Nous avons signé un contrat de bail en juin 2008, la proprio nous a réclamé 2 mois de loyer charges incluses pour caution. Manque de logement oblige, nous avons accepté.

Ensuite, nous avons demandé à la propriétaire si nous pouvions contruire un mur pour faire 2 chambres, elle nous a donné son accord verbal, nous n'avons aucun écrit.

Sauf que nous avons du déménager peu de temps après, et à l'état des lieux, elle nous dit que le mur ne lui convient pas, qu'elle va nous retenir les frais sur la caution pour refaire les travaux. OK...

Mais sur la feuille de sortie, elle avait marqué en notre présence "travaux réalisés par le locataire", nous avons signé, et elle nous en a envoyé une copie après y avoir ajouté la mention "travaux réalisés par le locataire sans autorisation" Evidement, nous n'avons aucune preuve.

Du coup, face à la mauvaise foi de cette personne, je me demande quels sont nos droits, j'imagine bien que la caution peut nous être retenue en totalité en fonction des devis (1760E quand même ), mais sommes nous en droit de réclamer au moins le montant équivalent aux charges ? Somme que nous n'aurions jamais du verser ! Et elle aurait du nous demander 1 ou 2 mois de loyer en dépot de garantie ? Quels démarches suivre ? Et comment faire ?

J'espère que j'aurais été assez claire, je vous en remercie par avance,

Cordialement

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
13 déc. 2008 à 14:11
Bonjour,
non vous n'auriez pas pu revenir, mais faire une photocopie avant de remplir ou de signer l'EDL
Le montant du DG est indiqué sur le bail (2 mois ou 1 mois, avec ou sans charges) ce montant doit être lisiblement inscrit sur le bail. De toute manière avec un bailleur comme vous en aviez un (qui ajoute après signature) que voulez-vous faire, comme je l'ai dis il a toutes les cartes en mains. En espérant qu'un jour il ou elle tombera sur quelqu'un de plus malhonnête ou plus méchant.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
13 déc. 2008 à 11:51
Bonjour,
Que les gens sont naïfs, ne jamais signer un EDL s'il n'est pas fait de suite en 2 exemplaires. Ne jamais remettre les clés et partir sans votre exemplaire. Que voulez-vous faire maintenant, votre bailleur à tous en main ?
Par contre je ne comprends pas votre histoire de charges.
Concernant le DG, si celui-ci est insuffisant, le bailleur peut en réclamer le complément.
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Et oui nous sommes naïfs... mais là n'est pas la question. Merci de m'avoir répondu.
En ce sui concerne les charges, c'est que le dépot de garantie demandé doit être "hors charges", c'est la loi. Mais elle nous avait demandé un dépot de garantie "charges incluses", elle est "hors la loi" depuis le début. Donc je me demandais si nous étions en droit de réclamer la somme équivalente au prix des charges incluses dans le depot de garantie ?

C'est vai que nous n'aurions jamais du laisser les clefs sans repartir avec un double de la feuille signée. Mais la situation n'est pas évidente, nous habitons maintenant à 400kms, nous ne pouvions pas pu lui dire de reporter le RDV pour qu'elle revienne avec 2 exemplaires, il aurait encore fallu qu'on continue de payer son loyer, qu'on refasse la route avec les frais que ça demande et l'organisation que ça demande niveau boulot et enfants.... Surtout qu'elle avait déjà reporté 2 fois le RDV, et payer 2 loyer en même temps, ça nous a suffit pendant 3 mois. Enfin bref, je m'écarte du sujet.
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Et oui, mais l'état des lieux s'est fait pendant sa pose déjeuner, donc plutôt pressée. Elle n'aurait pas pris le temps d'aller au centre commercial faire la photocopie, et nous on ne pouvais pas rester juqu'au lendemain... enfin bref, comme vous le dites, elle a toutes les cartes en mains. Je pensais qu'on aurait pu avoir un recours du fait qu'elle nous avait demandé 2 mois charges comprises au lieu d'1 mois hors charges, mais visiblement non...
J'espère de tout coeur que cette personne aura à faire à des gens qui ne paieront pas leur loyer, vu que la loi est en faveur des gens malhonnêtes, qu'elle se rende compte un peu de la valeur de l'argent !

Merci.
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