JOUISSANCE SUR UN TERRAIN
bnbdjamel
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la construction de ma maison, l'entrepreneur qui était chargé de la construction de la maison n'a pas réspecter l'alignement de la maison et cloture par rapport à l'alignement du terrainsur la point du départ de la maison, il à laissé 4 cm et sur le point limite de la maison il a laissé 29 cm, et sur la limite du terrain il a laissé 54 cm, le tout sur une longueur de 43.00metres.
En surface totale en ma défaveur j'ai 8.00m².
Le voisin, pour construire sa maison on lui demande de construire sur la limite de son terrain et il me demande un droit de juissance écrite sur cette surface de 8.00m² pour l'élaboration de son permis de construire.
Ma question est de savoir si je peux lui accordé ce droit de jouissance sur les 8.00m² sans les perdre définitivement.
Merci pour la réponse.
Lors de la construction de ma maison, l'entrepreneur qui était chargé de la construction de la maison n'a pas réspecter l'alignement de la maison et cloture par rapport à l'alignement du terrainsur la point du départ de la maison, il à laissé 4 cm et sur le point limite de la maison il a laissé 29 cm, et sur la limite du terrain il a laissé 54 cm, le tout sur une longueur de 43.00metres.
En surface totale en ma défaveur j'ai 8.00m².
Le voisin, pour construire sa maison on lui demande de construire sur la limite de son terrain et il me demande un droit de juissance écrite sur cette surface de 8.00m² pour l'élaboration de son permis de construire.
Ma question est de savoir si je peux lui accordé ce droit de jouissance sur les 8.00m² sans les perdre définitivement.
Merci pour la réponse.
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1 réponse
A première vue,vous êtes en tord,car votre maison aurait du etre construite en limite propriété.
Donc votre voisin est obligé de construire en limite de sa propriété !!!!! et là IL VA RESTER UNE BANDE DE TERRAIN
ET LA FAUTE EST A QUI ???.
Pour 8 m² vous n'allez pas en mourrir,même au prix du m. à Paris .
Une construction c'est en limite ou à 3.50 m
Car si votre voisin construit à sa limite,avec un service de l'urbanisme pointilleux,vous démolissez votre maison.
Donc votre voisin est obligé de construire en limite de sa propriété !!!!! et là IL VA RESTER UNE BANDE DE TERRAIN
ET LA FAUTE EST A QUI ???.
Pour 8 m² vous n'allez pas en mourrir,même au prix du m. à Paris .
Une construction c'est en limite ou à 3.50 m
Car si votre voisin construit à sa limite,avec un service de l'urbanisme pointilleux,vous démolissez votre maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...