Besoin d'aide pour un litige pour une caution

NUAGE14 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 12 déc. 2008 à 04:47
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 12 déc. 2008 à 09:25
Bonjour,


mon propriétaire ne m'a presque rien rendu de ma caution et je vais contester
je veux juste savoir si une bouche d aération dans la salle de bain et dans la cuisine est obligatoire. si c'est le cas j'aimerai savoir de quel texte de loi il s'agit afin deprévaloir mon droit
mon propriétaire me reproche d'avoir rendu un logement avec les murs sales et gras après onze ans d'occupation. OR je les ai lavé moi même avec du mir et de la javel.Et mes proches l'ont aussi fait le jour du déménagement. Lors de l' état des lieux on a juste noté qu'il fallait refaire les peintures. Quelques jours plus tard je reçois un courrier qui me dit qu'on doit y faire un dégraissage des murs et que cela a un coût donc j'appelle mon propriétaire pour savoir ce qu'il en ai et que je veux bien en payer un peu en expliquant la vétusté et le problème de ventilation. IL vient de rendre 150 euros sur les 548. Je trouve que c'est de l'abus surtout que normalement au bout d'un certain nombre d'année,le proprio ne peut pas me pénaliser pour de la peinture
le problème vient du fait qu'il n'y ai aucune aération dans mon ancien logement si ce n'est l'unique fenetre ce qui favorisait les dépôts de vapeur de cuisine. Ce manque de bouche de ventilation a facilité l'humidite qui régnait dans le logement durant les périodes humides. je devais acheter des bacs, frotter souvent le derriere du canapé sous peine d'apparition de moisissure. Quand je faisait de la cuisine, je devait ouvrir la fenêtre chose impossible en hiver. et quand je prenais une douche toute la vapeur d'eau se refugiait dans la pièce principale ou j'y faisais la cuisine

De plus il n' a pas tenu compte de la vétusté et des 11 années d'occupation.

DONC pour faire valoir mes droits j'ai vraiment besoin de savoir si cette aération est obligatoire car c'est mon argument choc;

Si vous êtes au courant d'autres éléments qui peut jouer en ma faveur, n'hésitez pas à me donner les lois

je vous remercie par avance de vos réponses rapides car je ne veux pas faire trainer les choses

UN GRAND MERCI PAR AVANCE

2 réponses

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
12 déc. 2008 à 09:19
Bonjour,
à ma connaissance, aucun texte ne prévoit l'obligation de ventilation ou d'aération.
En ce qui concerne les peintures, en principe elles relèvent de l'entretien locatif et sont donc à la charge du locataire, et ce d'autant plus si l'état des lieux d'entrée dans les lieux laisse apparaître qu'elles ont été refaites ou qu'elles sont en bon état.
Il en va de même de la propreté des murs et des sols, le locataire ayant l'obligation de restituer les lieux dans un bon état de propreté et d'entretien.
Enfin, concernant les désagréments rencontrés durant l'occupation des lieux, il vous appartenait de les signaler en cours de bail, au fur et à mesure de leur apparition, on ne peut pas tenir pour responsable un bailleur du non règlement d'un problème qu'il ne connaît pas forcément pour ne pas vivre dans les lieux.
Il reste que si la facture vous paraît salée, sollicitez l'avis d'un ou plusieurs professionnels pour une prestation équivalente et si l'écart est important, contestez la facture et non le principe de l'obligation.

Cordialement
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Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 90
12 déc. 2008 à 09:25
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :

"Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements"

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2008-12-12/
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