Besoin d'aide pour un litige pour une caution
NUAGE14
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vendredi 12 décembre 2008
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12 déc. 2008 à 04:47
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 12 déc. 2008 à 09:25
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 12 déc. 2008 à 09:25
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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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12 déc. 2008 à 09:19
12 déc. 2008 à 09:19
Bonjour,
à ma connaissance, aucun texte ne prévoit l'obligation de ventilation ou d'aération.
En ce qui concerne les peintures, en principe elles relèvent de l'entretien locatif et sont donc à la charge du locataire, et ce d'autant plus si l'état des lieux d'entrée dans les lieux laisse apparaître qu'elles ont été refaites ou qu'elles sont en bon état.
Il en va de même de la propreté des murs et des sols, le locataire ayant l'obligation de restituer les lieux dans un bon état de propreté et d'entretien.
Enfin, concernant les désagréments rencontrés durant l'occupation des lieux, il vous appartenait de les signaler en cours de bail, au fur et à mesure de leur apparition, on ne peut pas tenir pour responsable un bailleur du non règlement d'un problème qu'il ne connaît pas forcément pour ne pas vivre dans les lieux.
Il reste que si la facture vous paraît salée, sollicitez l'avis d'un ou plusieurs professionnels pour une prestation équivalente et si l'écart est important, contestez la facture et non le principe de l'obligation.
Cordialement
à ma connaissance, aucun texte ne prévoit l'obligation de ventilation ou d'aération.
En ce qui concerne les peintures, en principe elles relèvent de l'entretien locatif et sont donc à la charge du locataire, et ce d'autant plus si l'état des lieux d'entrée dans les lieux laisse apparaître qu'elles ont été refaites ou qu'elles sont en bon état.
Il en va de même de la propreté des murs et des sols, le locataire ayant l'obligation de restituer les lieux dans un bon état de propreté et d'entretien.
Enfin, concernant les désagréments rencontrés durant l'occupation des lieux, il vous appartenait de les signaler en cours de bail, au fur et à mesure de leur apparition, on ne peut pas tenir pour responsable un bailleur du non règlement d'un problème qu'il ne connaît pas forcément pour ne pas vivre dans les lieux.
Il reste que si la facture vous paraît salée, sollicitez l'avis d'un ou plusieurs professionnels pour une prestation équivalente et si l'écart est important, contestez la facture et non le principe de l'obligation.
Cordialement
Le Blob
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samedi 25 octobre 2008
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12 décembre 2008
91
12 déc. 2008 à 09:25
12 déc. 2008 à 09:25
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :
"Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2008-12-12/
"Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2008-12-12/