Création de parcelle à bâtir
tamaris14
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
Comment procéder pour diviser une propriété et créer une parcelle à bâtir?
Comment savoir si l'Equipement acceptera mon projet ou si l'Equipement impose son projet?
A qui reviennent les frais généraux: notaire, VRD etc...
Comment procéder pour diviser une propriété et créer une parcelle à bâtir?
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1 réponse
Commencez par consulter le cadastre à la mairie et le plan d'occupation des sol. Si votre terrain est dans une zone constructible et que sa surface est suffisante pour une division en deux lots il ne devrait pas y avoir de difficulté. On vous le dira à la mairie et vous renseignera sur les démarches. Sachez cependant que vous reisquez des taxes car vous devenez lotisseur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...