Parents séparés : demi-part supprimée
ELZA
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camelias06 -
camelias06 -
Bonjour,
j'ai lu ici http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/la-demi-part-des-parents-isoles-sera-t-elle-supprimee,3488 que les parents séparés profitaient toute leur vie d'une demi part fiscale supplémentaire. Cette demi part serait supprimée par le gouvernement. Avez-vous d'autres infos sur ce sujet?
A vous
Elsa
j'ai lu ici http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/la-demi-part-des-parents-isoles-sera-t-elle-supprimee,3488 que les parents séparés profitaient toute leur vie d'une demi part fiscale supplémentaire. Cette demi part serait supprimée par le gouvernement. Avez-vous d'autres infos sur ce sujet?
A vous
Elsa
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2 réponses
Bonjour,
Je suis dans ce cas puisque j'ai élevé 2 enfants( divorcée).La question que je me pose est la suivante:compte tenu des termes employés par les services fiscaux, le contribuable devra pouvoir prouver qu'il a eu la garde exclusive( veuf) ou permanente de son ou ses enfants pendant au moins cinq ans mais quels seront les justificatifs requis?talons de chèques et relevés bancaires prouvant par ex le versement d'une pension alimentaire????
Quelqu'un pourrait-il m'apporter son point de vue ou ses connaissances.
D'avance merci
Je suis dans ce cas puisque j'ai élevé 2 enfants( divorcée).La question que je me pose est la suivante:compte tenu des termes employés par les services fiscaux, le contribuable devra pouvoir prouver qu'il a eu la garde exclusive( veuf) ou permanente de son ou ses enfants pendant au moins cinq ans mais quels seront les justificatifs requis?talons de chèques et relevés bancaires prouvant par ex le versement d'une pension alimentaire????
Quelqu'un pourrait-il m'apporter son point de vue ou ses connaissances.
D'avance merci
Pour cette 1/2 part , il faut vivre seul.
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/98.html ( article 44 ter )
à compléter par légifrance.
en gros si vous l'avez en 2008 ( déclaration à déposer en 2009 ) , et si vous vivez toujours seule, vous ne l'aurez plus à compter de 2019.
Entre 2009 et 2018 : l'avantage de la 1/2 part qui est plafonné sera dégressif de 10 % par an.Actuellement, ce plafonnement est effectué à partir d'un revenu imposable > à un certain montant.
si l'enfant le plus jeune a moins de 25 ans, le plafonnement a lieu a compter d'un revenu imposable > 69576 € ( si + de 25 ans : 26550 € ).
Donc si actuellement vous avez cette 1/2 part et que vos revenus sont < à ces montants : aucune incidence jusqu'en 2019 ( si vous vivez toujours seule, tout au long de ces années )
si en 2008, vous n'avez pas cette 1/2 part, vous ne l'aurez pas du tout
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/98.html ( article 44 ter )
à compléter par légifrance.
en gros si vous l'avez en 2008 ( déclaration à déposer en 2009 ) , et si vous vivez toujours seule, vous ne l'aurez plus à compter de 2019.
Entre 2009 et 2018 : l'avantage de la 1/2 part qui est plafonné sera dégressif de 10 % par an.Actuellement, ce plafonnement est effectué à partir d'un revenu imposable > à un certain montant.
si l'enfant le plus jeune a moins de 25 ans, le plafonnement a lieu a compter d'un revenu imposable > 69576 € ( si + de 25 ans : 26550 € ).
Donc si actuellement vous avez cette 1/2 part et que vos revenus sont < à ces montants : aucune incidence jusqu'en 2019 ( si vous vivez toujours seule, tout au long de ces années )
si en 2008, vous n'avez pas cette 1/2 part, vous ne l'aurez pas du tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...