Ennui avec la caf
erick96
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erick96 - 30 mai 2011 à 19:59
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vinceparis
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28 déc. 2008 à 09:45
28 déc. 2008 à 09:45
Bonjour,
Je viens moi-même de recevoir le courrier suivant :
"
Monsieur,
Après enregistrement de vos ressources 2007, nous avons besoin d'informations complémentaires.
Nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du RMI et vos ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre sous huit jours, accompagnées de justificatifs de tous vos revenus.
Restant à votre disposition,
Votre caisse d'Allocations familiales.
"
Je suis bénéficiaire du RMI depuis 2007, et lors de l'instruction de mon dossier, mon Assistance Sociale ne m'a jamais demandé si j'avais de l'argent de côté, ce qui est mon cas, dans une limite raisonnable qui peut justifier que je demande le RMI. Ce n'est qu'en recevant la première déclaration trimestrielle à remplir que j'ai commencé à m'en inquiéter. En effet, il est demandé sur cette déclaration si l'on a de l'argent placé ou non, où si on reçoit des intérêts...Mais franchement, rien n'est clair et il n'y a aucune explication officielle sur le site de la caf...Alors je me suis dit, soit j'en dis trop et on me supprime tout (Ça m'est déjà arrivé pour avoir déclaré avoir travaillé, la caf m'avait tout supprimé et a reconnu son erreur après de nombreux courriers...), soit je continue comme ça, vu que j'ai aucune info cohérente sur le sujet...Bref, j'ai découvert par hasard sur un site web le système de calcul quand on a des économies (http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_conditions_ressources.htm) :
"
Pour l'appréciation des revenus de capitaux :
_ soit une déclaration de revenus du capital est effectuée, et ils sont pris en compte dans les conditions de droit commun
_ soit aucune déclaration n'est établie, le montant du capital initialement déclaré doit être évalué à hauteur de 0,75 %, évaluation reconduite chaque trimestre en l'absence de revenus et, le cas échéant, majorée en fonction de l'éventuelle plus-value réalisée à terme
"
Petit calcul : Vous avez 50000 euros de côté. La caf doit normalement vous enlever tous les mois de votre RMI : (50000 * 3%)/12 = 125 euros.
Petite remarque : la caf applique un taux de 3%, on a du mal à placer de l'argent dans les banques à ce taux là !
En clair, on doit puiser dans ses économies, et les épuiser, avant de bénéficier d'un RMI complet.
Je ne pense pas que la caf demande de tout rembourser; ce ne serait pas logique, c'est de l'intimidation. Les agents de la caf ne donnent jamais le même discours, j'ai eu droit aussi à toutes les options de réponses quand j'ai eu un souci, mais au final la commission de recours amiable m'a donné raison.
Je pense qu'il faut fournir des preuves comme quoi des intérêts ont été versés à telle date et reconnaître son erreur (qui n'en est pas une puisque sur le sujet rien n'est clair !). C'est ce que je vais faire en précisant que mon assistante sociale ne m'a avertit de rien, que je ne savais pas....Et puis je leur dirai que sur telle déclaration trimestrielle il aurait fallu mettre tel revenu en plus.
As-tu des news depuis ?
Courage !
Vinceparis
Je viens moi-même de recevoir le courrier suivant :
"
Monsieur,
Après enregistrement de vos ressources 2007, nous avons besoin d'informations complémentaires.
Nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du RMI et vos ressources annuelles.
C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre sous huit jours, accompagnées de justificatifs de tous vos revenus.
Restant à votre disposition,
Votre caisse d'Allocations familiales.
"
Je suis bénéficiaire du RMI depuis 2007, et lors de l'instruction de mon dossier, mon Assistance Sociale ne m'a jamais demandé si j'avais de l'argent de côté, ce qui est mon cas, dans une limite raisonnable qui peut justifier que je demande le RMI. Ce n'est qu'en recevant la première déclaration trimestrielle à remplir que j'ai commencé à m'en inquiéter. En effet, il est demandé sur cette déclaration si l'on a de l'argent placé ou non, où si on reçoit des intérêts...Mais franchement, rien n'est clair et il n'y a aucune explication officielle sur le site de la caf...Alors je me suis dit, soit j'en dis trop et on me supprime tout (Ça m'est déjà arrivé pour avoir déclaré avoir travaillé, la caf m'avait tout supprimé et a reconnu son erreur après de nombreux courriers...), soit je continue comme ça, vu que j'ai aucune info cohérente sur le sujet...Bref, j'ai découvert par hasard sur un site web le système de calcul quand on a des économies (http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_conditions_ressources.htm) :
"
Pour l'appréciation des revenus de capitaux :
_ soit une déclaration de revenus du capital est effectuée, et ils sont pris en compte dans les conditions de droit commun
_ soit aucune déclaration n'est établie, le montant du capital initialement déclaré doit être évalué à hauteur de 0,75 %, évaluation reconduite chaque trimestre en l'absence de revenus et, le cas échéant, majorée en fonction de l'éventuelle plus-value réalisée à terme
"
Petit calcul : Vous avez 50000 euros de côté. La caf doit normalement vous enlever tous les mois de votre RMI : (50000 * 3%)/12 = 125 euros.
Petite remarque : la caf applique un taux de 3%, on a du mal à placer de l'argent dans les banques à ce taux là !
En clair, on doit puiser dans ses économies, et les épuiser, avant de bénéficier d'un RMI complet.
Je ne pense pas que la caf demande de tout rembourser; ce ne serait pas logique, c'est de l'intimidation. Les agents de la caf ne donnent jamais le même discours, j'ai eu droit aussi à toutes les options de réponses quand j'ai eu un souci, mais au final la commission de recours amiable m'a donné raison.
Je pense qu'il faut fournir des preuves comme quoi des intérêts ont été versés à telle date et reconnaître son erreur (qui n'en est pas une puisque sur le sujet rien n'est clair !). C'est ce que je vais faire en précisant que mon assistante sociale ne m'a avertit de rien, que je ne savais pas....Et puis je leur dirai que sur telle déclaration trimestrielle il aurait fallu mettre tel revenu en plus.
As-tu des news depuis ?
Courage !
Vinceparis
La declaration des revenus est trimestrielle pour la caf RMI
Vous devez y mentionner vos revenus.C'est a dire les sommes reçus. Les interêts mentionnes a la dâte ou ils figurent sur vos releves.
MAIS quand vous avez demande le Rmi, le formulaire indiquait vos revenus, et les capitaux susceptible de rapporter des interets (places ou non),biens immobiliers (susceptible d etre loues) etc.
En ce moment isl verifient les elements de train de vie des Rmistes (on crois rever)
80% du revenus cadastral
50 % des travaux etc
2.5% des capitaux ETC si le total fait plus de 50 % du rmi, ....SUPPRIME
Declarez vos revenus a la dâte ou vous les encaissez
Vous devez y mentionner vos revenus.C'est a dire les sommes reçus. Les interêts mentionnes a la dâte ou ils figurent sur vos releves.
MAIS quand vous avez demande le Rmi, le formulaire indiquait vos revenus, et les capitaux susceptible de rapporter des interets (places ou non),biens immobiliers (susceptible d etre loues) etc.
En ce moment isl verifient les elements de train de vie des Rmistes (on crois rever)
80% du revenus cadastral
50 % des travaux etc
2.5% des capitaux ETC si le total fait plus de 50 % du rmi, ....SUPPRIME
Declarez vos revenus a la dâte ou vous les encaissez
vinceparis
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>
luc
28 déc. 2008 à 09:50
28 déc. 2008 à 09:50
Bonjour,
Je comprends ce point de vue, et je suis d'accord avec toi.
Il est dommage cependant qu'il n'y ait pas de règle bien posée dès le départ sur le sujet et que tout ne se fasse que par des contrôles a posteriori, et que certains passent donc au travers du système. Il n'y a pas vraiment d'égalité dans le traitement de ce problème.
D'autre part, pour ceux qui sont locataires, comme moi, qui n'ont aucun patrimoine sauf un peu d'argent qu'ils ont mis de côté lorsqu'ils travaillaient, il existe une réelle injustice à se voir diminuer un RMI déjà bien maigre, qui ne permet même pas de survivre, alors qu'un propriétaire sans revenus, lui, touche le RMI dans sa totalité, mais lui n'a pas la charge d'un loyer à assurer...
Je comprends ce point de vue, et je suis d'accord avec toi.
Il est dommage cependant qu'il n'y ait pas de règle bien posée dès le départ sur le sujet et que tout ne se fasse que par des contrôles a posteriori, et que certains passent donc au travers du système. Il n'y a pas vraiment d'égalité dans le traitement de ce problème.
D'autre part, pour ceux qui sont locataires, comme moi, qui n'ont aucun patrimoine sauf un peu d'argent qu'ils ont mis de côté lorsqu'ils travaillaient, il existe une réelle injustice à se voir diminuer un RMI déjà bien maigre, qui ne permet même pas de survivre, alors qu'un propriétaire sans revenus, lui, touche le RMI dans sa totalité, mais lui n'a pas la charge d'un loyer à assurer...
Salut,
merci pour ta réponse,depuis ma lettre de la caf,j'ai vu mon a.s.,elle m'a dit que le mieux est d'attendre la réponse de la caf,à ce jour je n'ai rien vu dans ma boite aux lettres,j'attends,moi quand j'ai fait ma demande,l'ont m'a jamais rien demandé si j'avais de l'argent de placer et aucune as pour m'aider dans mes premiéres déclarations ne m'ont jamais rien demandés,merci pour le renseignement.
merci pour ta réponse,depuis ma lettre de la caf,j'ai vu mon a.s.,elle m'a dit que le mieux est d'attendre la réponse de la caf,à ce jour je n'ai rien vu dans ma boite aux lettres,j'attends,moi quand j'ai fait ma demande,l'ont m'a jamais rien demandé si j'avais de l'argent de placer et aucune as pour m'aider dans mes premiéres déclarations ne m'ont jamais rien demandés,merci pour le renseignement.
Salut,
là je suis étonné en lisant que les capitaux dormant sont taxés !
Pour ma part je mange dans les poubelles, je fait les bennes de supermarché pour me nourrir, je mets un peu d'argent de côté en ne dépensant pas tout mon RSA, je me prive.
Si quelqu'un se prive pour mettre de l'argent de coté pour pouvoir par exemple déménager, disons 2000 euros de coté, c'est donc un capital dormant qui sera ponctionné ?!!!? J'aimerai savoir si cela est vrai. Un capital dormant est considéré comme capital dormant à partir de quelle somme ?
Si c'est vrai c'est vraiment dingue, ponctionner un type qui économise sur ses misérables petits 410 euros mensuels !
là je suis étonné en lisant que les capitaux dormant sont taxés !
Pour ma part je mange dans les poubelles, je fait les bennes de supermarché pour me nourrir, je mets un peu d'argent de côté en ne dépensant pas tout mon RSA, je me prive.
Si quelqu'un se prive pour mettre de l'argent de coté pour pouvoir par exemple déménager, disons 2000 euros de coté, c'est donc un capital dormant qui sera ponctionné ?!!!? J'aimerai savoir si cela est vrai. Un capital dormant est considéré comme capital dormant à partir de quelle somme ?
Si c'est vrai c'est vraiment dingue, ponctionner un type qui économise sur ses misérables petits 410 euros mensuels !
Salut Pilott,eh non c'est vrai,depuis mes ennuis aprés avoir payer un indu de trop perçu,mon RSA est passé à 380 euros et du coup mon livret d'épargne est pratiquement vide,il y a quelque temps un copain qui avait économisé environ 4000 euros dans le but de changer sa voiture(la sienne était foutu),a eu un controle comme moi et beaucoup d'autres,depuis plus de RSA en attendant la sentence de la CAF,donc plus de boulot en intérim car plus de moyens de locomotion pour y aller;en cherchant sur le site de la caf,tu trouves un baréme avec les calculs en cas d'argent mis de coté,moi,perso,je vais me retrouvé en surrendettement comme beaucoup et là je me marre,je n'ai rien à saisir,bonsoir et à plus,erick96
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2009 à 18:16
ma foi non,je n'ai rien reçu de la part de la caf,mais des militants SUD m'ont dit que j'avais pas 8 jours pour répondre,mais que je pouvais attendre 3 mois,la lettre étant partie,c'était trop tard,il parait d'aprés la C.G.T. qu'il y a environ 300000dossiers rmi en litige à la caf,il m'ont dit de cloturé mon pel(puisque le litige viendrait de là),je l'ai fait et puis moi je suis un militant depuis X temps,je prend des conseils un peu partout,et comme tu le dit,l'argent que j'ai économisé mois aprés mois,je l'ai fait dans le but de m'acheter une maison ou un mobile home,et puis comme j'ai un traitement à 100% pour une A.L.D.,le service qui me soigne est entrain de se mettre à fond dans ce probléme pour m'aider,cela fait quand même plus d'un mois que j'ai envoyé les justificatifs d'intéréts et je ne vois toujours rien venir,combien faut-il de temps pour avoir une réponse?
par ailleurs mon mois de décembre 2008 m'a était versé ,est-ce normal?
En fait je ne sais plus trop quoi pensé de tout ça,à+ et merci pour tes réponses,eric96