Peut on me reclamer une dette de 10 ans

maxne - 11 déc. 2008 à 13:11
 confluence - 12 déc. 2008 à 22:58
Bonjour,

Nous avons payer une dette d'un organisme de leasing d'une voiture (la voiture a été volé mais l'assurnace a réussi a prouver que nous étions en tors donc on a payais une virutre que nous n'avions plus).
ll y a eu un jugement (en 1998) qui préciser que nous devions rembourser la diac de ce fait nous ons fais un crédit et on a rembourser. Mais aujourdhui on nous dis devoir encore 2700€ à cet organisme !! cela fais 10 ans ! on t'il le droit de réclamer une somme (qui a certainement été gonflé avec les interet de retard) 10 ans après ?

Merci pour vos réponses

maxine

2 réponses

ne vos laissé pas faire car il existe des lois qui font qu'au bout de certain temps la dette est annulé
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oui jojo, c'est vrai! mais c'est 30 ans après le dernier acte de procédure.
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