Haie de 9 mètrres de hauteur
Bonjour,
Je possède un terrain soutenu par un mur de 3 mètres de haut. Le tarrain du dessous appartient à mon voisin. Celui-ci à planté une haie contre le mur qui m'appartient puisqu'il soutient mon terrain. Cette haie dépasse de 6 mètres de mon mur. Elle fait donc 9 mètres de hauteur. Est-il possible de demander à mon voisin de réduire la hauteur de cette haie, qui commence à etre vraiment envahissante ?! A quelle hauteur ?
Je précise que j'habite à la campagne, dans une petite commune qui n'a apparament émise aucune règlementation sur les haies.
Merci de votre aide.
Je possède un terrain soutenu par un mur de 3 mètres de haut. Le tarrain du dessous appartient à mon voisin. Celui-ci à planté une haie contre le mur qui m'appartient puisqu'il soutient mon terrain. Cette haie dépasse de 6 mètres de mon mur. Elle fait donc 9 mètres de hauteur. Est-il possible de demander à mon voisin de réduire la hauteur de cette haie, qui commence à etre vraiment envahissante ?! A quelle hauteur ?
Je précise que j'habite à la campagne, dans une petite commune qui n'a apparament émise aucune règlementation sur les haies.
Merci de votre aide.
3 réponses
-
Bonjour
En l'absence de réglementation communale concernant les haies, c'est la réglementation nationnale qui s'applique à savoir:
-une haie plantée en bordure de limite de propriété ne doit pas excéder 2 m de hauteur.
- Toute haie excédent 2 m de hauteur doit être plantée à 50 cm du bord de la limite séparative.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4015943 haie plantee chez moi -
Ok merci.
Juste deux précisions :
- Le fait que la base de la haie soit 3 mètre en contrebas vis à vis du sol de ma propriété n'influe en rien ?
- Si mon voisin a planté la haie à 50 cm du mur, il n'a pas obligation de réduire la haie ? Meme si elle fait 9 mètres de haut ?
Merci d'avance -
Autant pour moi, je confond toujours. Les distances sont de 50 cm pour une hauteur de 2m et 2 m pour une hauteur supérieure.
Je vous invite à consulter les articles 666 à 671 du code civil qui réglementent les haies mitoyennes.
Désolé pour l'erreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...