Succesion en nu propriete
ourson
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mére posséde un appartement en bien propre
Faut-il faire une donation en nue propriété ou à son déces payer tous les droits de succession
Quel ets le calcul le plus avantageux ? l'aapartement est évalué à 15000E + argent 4000E
Merci pour votre réponse
Lestrade
Ma mére posséde un appartement en bien propre
Faut-il faire une donation en nue propriété ou à son déces payer tous les droits de succession
Quel ets le calcul le plus avantageux ? l'aapartement est évalué à 15000E + argent 4000E
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Lestrade
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2 réponses
Bonjour,
d'abord il faut savoir si elle est mariée ou non et sous quel régime, si vous êtes seul enfant ou pas et quel est son âge.
En qualité d'enfant, vous bénéficiez d'un abattement fiscal de l'ordre de 150.000 €, reconductible tous les 6 ans.
Si je considère que vous êtes seul héritier et que votre mère est une veuve de moins de 70 ans, la succession sera de 190.000 €, dont 40.000 € taxables au titre des droits de succession.
Avec une donation de la nue-propriété, vous recevez aujourd'hui 75.000 € en donation (l'usufruit est de 50% de la valeur si l'usufruitier a entre 61 et 71 ans) pour lesquels vous bénéficiez de l'abattement de 150.000 €, donc pas de droits à acquitter.
A son décès, l'usufruit est réintégré à la nue-propriété en franchise de droit, n'entreront en succession que les 40.000 € donc rien à payer (si décès avant 6 ans il reste 75.000 € d'abattement, si décès après 6 ans vous bénéficiez encore de 150.000 € d'abattement).
d'abord il faut savoir si elle est mariée ou non et sous quel régime, si vous êtes seul enfant ou pas et quel est son âge.
En qualité d'enfant, vous bénéficiez d'un abattement fiscal de l'ordre de 150.000 €, reconductible tous les 6 ans.
Si je considère que vous êtes seul héritier et que votre mère est une veuve de moins de 70 ans, la succession sera de 190.000 €, dont 40.000 € taxables au titre des droits de succession.
Avec une donation de la nue-propriété, vous recevez aujourd'hui 75.000 € en donation (l'usufruit est de 50% de la valeur si l'usufruitier a entre 61 et 71 ans) pour lesquels vous bénéficiez de l'abattement de 150.000 €, donc pas de droits à acquitter.
A son décès, l'usufruit est réintégré à la nue-propriété en franchise de droit, n'entreront en succession que les 40.000 € donc rien à payer (si décès avant 6 ans il reste 75.000 € d'abattement, si décès après 6 ans vous bénéficiez encore de 150.000 € d'abattement).
Re,
vu l'âge de votre mère, la donation de la nue-propriété reste la meilleure solution. L'usufruit représente aujourd'hui 20 % de la valeur de l'immeuble, elle vous transmettra donc 120.000 € au titre de la nue-propriété en franchise de droits de succession (il vous restera un abattement d'environ 30.000 € si elle décède avant 6 ans).
Au moment de la succession, il peut être relativement aisé de limiter les actifs financiers à ce montant de 30.000 €, vu que vous avancez la somme de 40.000 €, il suffit juste "d'occulter" 10.000 € par exemple en ouvrant un compte à votre nom, sur lequel elle aura procuration, et en opérant des retraits en espèces du compte de votre mère pour les redéposer sur ce compte là. Bien sûr évitez des retraits trop voyants et trop réguliers et évitez de faire correspondre sommes et dates lors des dépôts. C'est un peu contraignant, mais ça évite toute fiscalité successorale.
Au pire, si le fisc s'en rend compte, il considèrera qu'il s'agit de donations de sommes d'argent et ramènera l'abattement restant à 20.000 €, donc pas de gros risques puisque vous serez dans la situation où seulement 10.000 € seront taxables.
Cordialement
vu l'âge de votre mère, la donation de la nue-propriété reste la meilleure solution. L'usufruit représente aujourd'hui 20 % de la valeur de l'immeuble, elle vous transmettra donc 120.000 € au titre de la nue-propriété en franchise de droits de succession (il vous restera un abattement d'environ 30.000 € si elle décède avant 6 ans).
Au moment de la succession, il peut être relativement aisé de limiter les actifs financiers à ce montant de 30.000 €, vu que vous avancez la somme de 40.000 €, il suffit juste "d'occulter" 10.000 € par exemple en ouvrant un compte à votre nom, sur lequel elle aura procuration, et en opérant des retraits en espèces du compte de votre mère pour les redéposer sur ce compte là. Bien sûr évitez des retraits trop voyants et trop réguliers et évitez de faire correspondre sommes et dates lors des dépôts. C'est un peu contraignant, mais ça évite toute fiscalité successorale.
Au pire, si le fisc s'en rend compte, il considèrera qu'il s'agit de donations de sommes d'argent et ramènera l'abattement restant à 20.000 €, donc pas de gros risques puisque vous serez dans la situation où seulement 10.000 € seront taxables.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma mére à presque 90 ans; je suis enfant uniqueet le recherche la meilleure formule entre la nue propriété et laisser les choses en l'état
Merci d'avance
Lestrade