Qui va payer la maison de retraite
bibiche
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didou -
didou -
Bonjour,
Ma mère actuellement dans un établissement hospitalier doit aller prochainement en maison de retraite.
Ses moyens mensuels ne suffiront pas à payer la totalité.
Qui va payer ?
Aide de l'état ? Enfant ? petit Enfant ?
Pourriez vous me donner les références des textes ?
Merci par avance de votre réponse
Ma mère actuellement dans un établissement hospitalier doit aller prochainement en maison de retraite.
Ses moyens mensuels ne suffiront pas à payer la totalité.
Qui va payer ?
Aide de l'état ? Enfant ? petit Enfant ?
Pourriez vous me donner les références des textes ?
Merci par avance de votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
avant tout il faut connaître plus de choses sur la situation familiale.
Aides de l'Etat, je n'en connais pas mais je ne suis pas spécialiste des aides sociales.
En revanche, les enfants sont tenus au paiement en vertu du droit de secours et d'aliments qui gouverne les relations juridiques entre membres de la famille par le sang en ligne directe et prévu par l'article 205 du code civil, si mes souvenirs sont bons.
Cordialement
avant tout il faut connaître plus de choses sur la situation familiale.
Aides de l'Etat, je n'en connais pas mais je ne suis pas spécialiste des aides sociales.
En revanche, les enfants sont tenus au paiement en vertu du droit de secours et d'aliments qui gouverne les relations juridiques entre membres de la famille par le sang en ligne directe et prévu par l'article 205 du code civil, si mes souvenirs sont bons.
Cordialement
Bonsoir Bibiche,
les obligés alimentaires, au sens de l'article 205 du C.C. sont le conjoint,
les enfants, et petits enfants.
En général, tout est fait pour ne pas solliciter les petits-enfants,
pour ne pas leur faire vivre un mauvais départ dans la vie.
Si les revenus de la personne en maison et ceux des enfants un peu juste,
il est possible de faire une demande d'Aide Sociale au Département. (Conseil Général).
Une assistance sociale du C.C.A.S. (Centre Communal des Affaires Sociales)
pourra vous renseigner en mairie sur le dossier à constituer.
Faites aussi une demande d'A.P.A. (Aide pour l'autonomie), si votre mère n'en bénéficie pas déjà.
Et lorsque votre mère sera en maison, pensez à l'A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement).
Bien à vous.
Petit-Pierre
les obligés alimentaires, au sens de l'article 205 du C.C. sont le conjoint,
les enfants, et petits enfants.
En général, tout est fait pour ne pas solliciter les petits-enfants,
pour ne pas leur faire vivre un mauvais départ dans la vie.
Si les revenus de la personne en maison et ceux des enfants un peu juste,
il est possible de faire une demande d'Aide Sociale au Département. (Conseil Général).
Une assistance sociale du C.C.A.S. (Centre Communal des Affaires Sociales)
pourra vous renseigner en mairie sur le dossier à constituer.
Faites aussi une demande d'A.P.A. (Aide pour l'autonomie), si votre mère n'en bénéficie pas déjà.
Et lorsque votre mère sera en maison, pensez à l'A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement).
Bien à vous.
Petit-Pierre
Bonsoir,
sauf erreur de ma part, le conjoint n'est pas visé par 205 Cciv. Il existe une disposition spécifique, 212 Cciv je crois qui prévoit le devoir de secours entre époux. C'est important dans le sens où les conditions d'application du texte sont un peu différentes et surtout que l'obligation du conjoint est principale par rapport à celle des enfants.
Toutefois, le conjoint n'est tenu qu'autant que dure le mariage alors que les enfants restent tenus tant que l'ascendant se trouve dans le besoin.
Cordialement
sauf erreur de ma part, le conjoint n'est pas visé par 205 Cciv. Il existe une disposition spécifique, 212 Cciv je crois qui prévoit le devoir de secours entre époux. C'est important dans le sens où les conditions d'application du texte sont un peu différentes et surtout que l'obligation du conjoint est principale par rapport à celle des enfants.
Toutefois, le conjoint n'est tenu qu'autant que dure le mariage alors que les enfants restent tenus tant que l'ascendant se trouve dans le besoin.
Cordialement
Bonjour,
vous trouverez plus d'informations sur les aides sur ce site à cette adresse :
http://www.portail-senior.com/Maison-de-retraite/
A cette adresse, vous trouverez plus des informations sur les maisons de retraite : http://www.portail-senior.com
vous trouverez plus d'informations sur les aides sur ce site à cette adresse :
http://www.portail-senior.com/Maison-de-retraite/
A cette adresse, vous trouverez plus des informations sur les maisons de retraite : http://www.portail-senior.com
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