Saisie de mon mobilier par huissier

pera - 4 déc. 2008 à 13:35
 Utilisateur anonyme - 5 déc. 2008 à 10:56
Bonjour, j'ai fait une donnation manuelle a ma fille en 2002 de tous mon mobilier et de tous mes appareilles menager en outre un probleme avec un huissier qui veut me saisir le 09/12/2008 es'que il peut merci de me repondre

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 déc. 2008 à 13:38
Un huissier ne peut saisir que le mobilier qui est chez toi et ce qui est mobile.
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Faux, un huissier peut saisir le mobilier de quelqu'un en tout lieu.

Article 87 du décret de 1992 (cas particulier de la saisie vente)
La saisie peut être faite en tout lieu où se trouvent les biens mobiliers appartenant au débiteur, même s'ils sont détenus par un tiers.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006496784/2008-09-01/

Et la question de mobilité est beaucoup plus complexe que ça. Pour schématiser : est considéré comme immeuble le bien meuble affecté à un immeuble à perpétuelle demeure. Il faut donc que le rattachement soit définitif.
Sachant qu'en faisant ça vous faites cadeau de votre mobilier au propriétaire (ben oui, le bien immeuble auquel les biens sont rattachés lui appartient).

Faut pas prendre pour parole d'évangile tout ce que vous lisez dans la presse dite "spécialisée". Si les juristes ont des années d'étude derrière eux c'est que le domaine est un peu plus complexe que ce qui se retrouve résumé dans un article ;)
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Utilisateur anonyme > Baal
5 déc. 2008 à 10:56
"un huissier peut saisir le mobilier de quelqu'un en tout lieu"

Comment il va savoir par exemple que j'ai passé mon écran plat LCD à mon voisin ? Il va visiter tout le quartier ?
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