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2 réponses
Bonjour
Contactez un notaire pour faire ouvrir la succession et à ce moment la vous refuserez la succession.
Contactez un notaire pour faire ouvrir la succession et à ce moment la vous refuserez la succession.
Seul un notaire a le pouvoir de régler une succession.
Il est normal que la banque refuse de vous indiquer le montant des comptes. Elle ne remettra se montant qu'à un notaire ou alors à une personne munie d'un certificat de décés ainsi que d'une attestation de filiation ( ce qui implique l'ouverture de la succession)
En ce qui concerne les clés, je pense qu'il faut vider l'appartement et remettre les clés à l'office hlm
Il est normal que la banque refuse de vous indiquer le montant des comptes. Elle ne remettra se montant qu'à un notaire ou alors à une personne munie d'un certificat de décés ainsi que d'une attestation de filiation ( ce qui implique l'ouverture de la succession)
En ce qui concerne les clés, je pense qu'il faut vider l'appartement et remettre les clés à l'office hlm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comme l'héritage ne semble pas dépasser 5000€, il semblerait que ce soit la banque qui s'occupe de la successon, et elle ne veut pas nous dire ce qu'il y a sur son compte.
Et que dois-je faire des cles de son appartement OPHLM après le refus de la successon ?
Encore merci