Donation nue propriété
Nathalie67
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4 déc. 2008 à 13:55
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 5 déc. 2008 à 01:35
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JeanJod
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5 déc. 2008 à 01:35
5 déc. 2008 à 01:35
Bonjour,
C'est à vous je pense de vous faire connaitre du syndic en tant que nouveau propriétaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 614 donation les avantages du quasi usufruit
Cordialemnt
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