Probleme pour recuperer caution
luluberlue21
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luigi971 Messages postés 197 Statut Membre -
luigi971 Messages postés 197 Statut Membre -
Bonjour,
J'(ai une question et pas de réponse! pour faire court:
novembre 2007 séparation avec mon mari
février 2008 prise d'un logement à mon nom (divorce non prononcé juste une 1ere rencontre avec l'avocate)
juin 2008 mon époux et moi nous remettons ensemble et il vient habiter avec moi
juillet 2008 signification à mon bailleur que je quitte mon logement, de bonne foi je croyais avoir 2 mois de préavis
1 septembre 2008 etat des leiux et je quitte le logement
A ce jour je n'ai toujours pas récuperé ma caution, mon propriétaire arguant les 3 mois de préavis, or je suis au chomage ( j'ai pris le logement je travaillais) de plus quand nous avons quittés mon logement c'était pour suivre mon époux qui avait trouvé du travail dans une autre région
Au jour de la signification de mon préavis, mon propriétaire m'a dit qu'il n'y avait pas de soucis pour les 2 mois au lieu de 3( en plus il souhaitait vendre le logement) et je lui avait trouvé une personne qui souhaitait reprendre mon appart
ma question est: est-ce normal que je n'ai pas reçu ma caution( de plus je nai aucune nouvelles de lui, et est-ce que mon mari malgré la séparation etait co-titulaire du bail et que je peux faire jouer le préavis plus court suite au fait de suivre son époux qui a trouvé un travail loin et/ou mon chomage et le fait d'avoir trouvé un repreneur pour mon logement??
je pense etre de bonne foi et ce n'est pas de le malhonneteté
merci je suis perdue....
J'(ai une question et pas de réponse! pour faire court:
novembre 2007 séparation avec mon mari
février 2008 prise d'un logement à mon nom (divorce non prononcé juste une 1ere rencontre avec l'avocate)
juin 2008 mon époux et moi nous remettons ensemble et il vient habiter avec moi
juillet 2008 signification à mon bailleur que je quitte mon logement, de bonne foi je croyais avoir 2 mois de préavis
1 septembre 2008 etat des leiux et je quitte le logement
A ce jour je n'ai toujours pas récuperé ma caution, mon propriétaire arguant les 3 mois de préavis, or je suis au chomage ( j'ai pris le logement je travaillais) de plus quand nous avons quittés mon logement c'était pour suivre mon époux qui avait trouvé du travail dans une autre région
Au jour de la signification de mon préavis, mon propriétaire m'a dit qu'il n'y avait pas de soucis pour les 2 mois au lieu de 3( en plus il souhaitait vendre le logement) et je lui avait trouvé une personne qui souhaitait reprendre mon appart
ma question est: est-ce normal que je n'ai pas reçu ma caution( de plus je nai aucune nouvelles de lui, et est-ce que mon mari malgré la séparation etait co-titulaire du bail et que je peux faire jouer le préavis plus court suite au fait de suivre son époux qui a trouvé un travail loin et/ou mon chomage et le fait d'avoir trouvé un repreneur pour mon logement??
je pense etre de bonne foi et ce n'est pas de le malhonneteté
merci je suis perdue....
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1 réponse
votre mari était bien cotitulaire du bail (art 1751 du code civil) car séparation ne vaut pas divorce. et d'ailleurs votre situation vous autorisait à vous prévaloir d'un préavis de 1 mois (loi de 89). alors adresser a votre ancien bailleur une mise en demeure en LR/AR, avec menace de saisir la justice s'il ne rembourse dans les 8 jours suivant