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2 réponses
Bonjour, il y a un site pas mal pour faire sa déclaration préalable
http://ww38.urbinfos.com/
Il m'a bien servie !
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Il m'a bien servie !
Ben nous on a quasi le même problème sauf que je suis le futur acheteur. Voilà un agriculteur se propose de diviser son terrain dont 3 parcelles constructibles. On met une réserve dessus. Il le fait borné par un géomètre et seulement après fait la demande préalable en mairie et à la DDE. Nous avons signé le compromis de vente chez le notaire et accepter l'offre de pret. Mais voilà coup de théâtre aujourd'hui , Mr le maire m'annonce qu'il y a opposition de la DDE alors que le conseil avait donné son accord par délibération.(pour construction hors périmètre)
Voilà Le proprétaire actuel du terrain a du débourser déjà une certaine somme au géomètre. Mais a qui la faute la demande péalable aurait du être faite avant le bornage???
Voilà Le proprétaire actuel du terrain a du débourser déjà une certaine somme au géomètre. Mais a qui la faute la demande péalable aurait du être faite avant le bornage???