Demande de déclaration préalable
krichlin
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Vanessou -
Vanessou -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain a construire en 2005, le vendeur de l'époque à portionner un grand terrain pour me vendre cette pacelle.
A cette époque, j'avais fais un certificat d'urbanisme, avec un retour positif.
Aujourd'hui je decide de le vendre, le notaire me demande de faire une déclaration préalable pour ce terrain, pour des raison de division foncière.
En me renseignant chez le géometre, on m'explique que ce n'est pas necessaire puisque j'ai deja acheté ce terrain en etat et que je le vends dans le même état !
Je viens de recevoir l'arrété de la mairie (j'ai quand même fait cette déclaration pour l'acheteur, 460 euros de geometre), m'indiquant l'opposition de la délaration préalable, pour le motif (terrain situé hors des parties urbanisées....).
Que dois je faire, est ce que la mairie n'a pas pensé que je voulais diviser ce terrain ?
Est ce que cette autorisation etait necessaire ?
Je suis en compromis de vente et quelle sont les consequences ?
j'ai acheté un terrain a construire en 2005, le vendeur de l'époque à portionner un grand terrain pour me vendre cette pacelle.
A cette époque, j'avais fais un certificat d'urbanisme, avec un retour positif.
Aujourd'hui je decide de le vendre, le notaire me demande de faire une déclaration préalable pour ce terrain, pour des raison de division foncière.
En me renseignant chez le géometre, on m'explique que ce n'est pas necessaire puisque j'ai deja acheté ce terrain en etat et que je le vends dans le même état !
Je viens de recevoir l'arrété de la mairie (j'ai quand même fait cette déclaration pour l'acheteur, 460 euros de geometre), m'indiquant l'opposition de la délaration préalable, pour le motif (terrain situé hors des parties urbanisées....).
Que dois je faire, est ce que la mairie n'a pas pensé que je voulais diviser ce terrain ?
Est ce que cette autorisation etait necessaire ?
Je suis en compromis de vente et quelle sont les consequences ?
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2 réponses
Bonjour, il y a un site pas mal pour faire sa déclaration préalable
http://ww38.urbinfos.com/
Il m'a bien servie !
http://ww38.urbinfos.com/
Il m'a bien servie !
Ben nous on a quasi le même problème sauf que je suis le futur acheteur. Voilà un agriculteur se propose de diviser son terrain dont 3 parcelles constructibles. On met une réserve dessus. Il le fait borné par un géomètre et seulement après fait la demande préalable en mairie et à la DDE. Nous avons signé le compromis de vente chez le notaire et accepter l'offre de pret. Mais voilà coup de théâtre aujourd'hui , Mr le maire m'annonce qu'il y a opposition de la DDE alors que le conseil avait donné son accord par délibération.(pour construction hors périmètre)
Voilà Le proprétaire actuel du terrain a du débourser déjà une certaine somme au géomètre. Mais a qui la faute la demande péalable aurait du être faite avant le bornage???
Voilà Le proprétaire actuel du terrain a du débourser déjà une certaine somme au géomètre. Mais a qui la faute la demande péalable aurait du être faite avant le bornage???
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