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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
6 841
30 nov. 2008 à 19:15
30 nov. 2008 à 19:15
Bonjour,
si les travaux lui ont été remboursés, elle n'a aucun droit de vous faire payer le temps de ces travaux
si les travaux lui ont été remboursés, elle n'a aucun droit de vous faire payer le temps de ces travaux
Merci beaucoup pour votre réponse.
Existe-t-il un texte de loi qui stipule cela ?
Quels sont désormais les recours à faire pour récupérer mon argent ?
Cordialement
Existe-t-il un texte de loi qui stipule cela ?
Quels sont désormais les recours à faire pour récupérer mon argent ?
Cordialement
Igor1
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17 décembre 2018
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1 déc. 2008 à 09:56
1 déc. 2008 à 09:56
Bonjour,
contactez l'A'DIL de votre département : Agence Départementale d'Information sur le Logement
Il vous donneront toute les renseignements et la procédure à suivre.
contactez l'A'DIL de votre département : Agence Départementale d'Information sur le Logement
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