Restitution de caution

Vivien - 30 nov. 2008 à 17:16
 Vivien - 1 déc. 2008 à 10:03
Bonjour,

J'ai quitté un logement le 31 octobre 2008, après un état des lieux.
Il se trouve qu'avant de partir, la peinture du plafond commençait à se fissurer, la faute à un dégât des eaux du voisin du dessus (ce que j'ignorais). Il n'y avait ni fuite ni quoi que ce soit, juste la peinture qui s'écaillait depuis environ un mois.

Ma propriétaire utilise l'argument suivant: "puisque j'ai dû effectuer des travaux (pris en charge par son assurance) les 15 premiers jours de novembre, je vous retire un demi-loyer de la caution".
EN gros, elle me reproche de l'avoir prévenue que trop tard de l'état du plafond et compte donc me le faire payer en me supprimant un demi-loyer, période durant laquelle elle a effectué les travaux et donc pas louer.

Est-ce légal ce qu'elle fait ?
Puis-je récuperer mon demi loyer de caution ?

Merci d'avance,

Vivien

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
30 nov. 2008 à 19:15
Bonjour,
si les travaux lui ont été remboursés, elle n'a aucun droit de vous faire payer le temps de ces travaux
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Existe-t-il un texte de loi qui stipule cela ?
Quels sont désormais les recours à faire pour récupérer mon argent ?

Cordialement
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
1 déc. 2008 à 09:56
Bonjour,
contactez l'A'DIL de votre département : Agence Départementale d'Information sur le Logement
Il vous donneront toute les renseignements et la procédure à suivre.
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ok, mille mercis
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