Desespoir
punaize
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30 nov. 2008 à 17:27
punaize - 3 déc. 2008 à 08:02
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tevanaa
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30 nov. 2008 à 19:48
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vous dites avoir gagné le procès, mais que dit le prononcé de ce procès ?
tevanaa
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2 déc. 2008 à 21:09
2 déc. 2008 à 21:09
il est ardu de répondre à défaut de connaissance du dossier litigieux, des faits ...etc
mais si le juge vous a donné gain de cause, ce sont les héritiers de l'archi, condamné à payer, d'honorer la créance
mais je ne comprends pas, vous aviez un avocat dans cette procédure ? il ne peut pas vous répondre dans ce dossier qu'il doit alors connaître parfaitement ?
mais si le juge vous a donné gain de cause, ce sont les héritiers de l'archi, condamné à payer, d'honorer la créance
mais je ne comprends pas, vous aviez un avocat dans cette procédure ? il ne peut pas vous répondre dans ce dossier qu'il doit alors connaître parfaitement ?
merci de votre reponse
oui j'ai un avocat
qui a envoye un huissier
l'huissier a ete a la mairie pour se renseigner et l'archi aurait pas de biens ni d'heritier voila ce qui m' a etait repondu
mais je sais et sur l'avis mortaire il a une femme et un fils en plus il m'avait dit avoir des immeubles bref je suis perdue
et je sais pas a ki m'adresser
merrci de votre interet
oui j'ai un avocat
qui a envoye un huissier
l'huissier a ete a la mairie pour se renseigner et l'archi aurait pas de biens ni d'heritier voila ce qui m' a etait repondu
mais je sais et sur l'avis mortaire il a une femme et un fils en plus il m'avait dit avoir des immeubles bref je suis perdue
et je sais pas a ki m'adresser
merrci de votre interet
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2 déc. 2008 à 16:50
voila le compte rendu du proces
le tribunal stauant publiquement par jugement repute contradictoire et en premier ressort
codamne XXXX a payer avec execution provisoire a XXXXX 40 000 euros avec interet au taux legaux a compter du 19 novembre 207 et 3000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procedure civile
fait l'injonction a XXXXXXX de proiduire sous astreinte non comminatoire de 100 euros par jour a compter du 15 jour apres signification du jugement a intervenir le justificatif de sa police d'assurance decennale
deboute les parties du suprplus de leurs conclusions
voila je pense la conclusion du proces merci de votre interet