Ordures ménagères

nath34 -  
Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

le 30 septembre 2008 j'ai quitté un logement ou j'étais locataire . Dois-je payé la totalité de la taxe d'ordures ménagères à mon proprio (comme la taxe d'habitation redevable par l'occupant au 1° JANVIER) ou est-ce calculé au prorata du temps passé?

merci beaucoup pour votre réponse

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   712
 
Au prorata.
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