Vice caché possible (termites) non visible

ervalena - 26 nov. 2008 à 15:51
 belle - 5 oct. 2015 à 09:46
Bonjour,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente (je ne l'ai pas encore reçu) pour une maison ancienne visitée la semaine dernière en charente-maritime. Les diagnostics ont été fait et je les ai reçus. Il ya de l' amiante, du plomb et pas de termites. La maison se situe hors de la zone à risques même si le département a été zone à risques.

Habitant la seine-et-marne, j'ai contacté déjà 2 maîtres d'ouvrage pour faire un devis sur les travaux. Ils m'ont dit tous les 2 qu'ils devraient aller sur place pour voir la maison. L'agent immobilier est d'accord pour donner la clé aux professionnels.
Le dernier appelé aujourd'hui me dit que l'amiante et le plomb nécessitent l'intervention d'entreprises agréées pour les ôter (pour les mettre en déchetterie adéquate). Je cosntate en effet sur le diagnostic que c'est déclaré à la Préfecture(obligatoire)

Par contre pour les termites, j'ai un problème il n'y en a pas mais quand on lit le diagnostic, les parties non visibles et non accessibles en sont pas garanties exemptes de termites. Cela ne me garantit pas leur absence et je me demande à quoi sert un tel diagnostic!

Rien ne prouve qu'il n'y en a pas. Comment faire car le compromis est un acte qui engage les deux parties. L'agent immobilier m'a dit de rappeler le bureau qui a fait le diagnostic. Le technicien qui a fait la visite devait me rappeler, mais il ne l'a pas fait.

Je ne veux pas acheter une maison dont j'ignore s'il y a des vices cachés.... quand je regarde lesréponses concernant ce problème, c'est flou puisque soit disant lros du compromis la responsabilité du vendeur est exonérée...???? Ca ne me rassure pas du tout...

2 réponses

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
26 nov. 2008 à 20:27
Bonsoir

Dans le diagnostic termites si des parties de locaux ont été exclues et inscrites sur le rapport par le diagnostiqueur car non accessibles ou non visibles, le vendeur n'est pas exonéré (pour ces parties de locaux) de sa responsabilité et vice caché en cas d'infestation

Par contre si je peux me permettre avec l'amiante et le plomb s'ils sont a évacuer et traiter (par entreprises spécifiques) ce n'est pas a vous de le faire mais au vendeur (signalement en préfecture indique: état dégradé d'amiante friable ou facteur de dégradation du bati pour le plomb!)

Le technicien qui a effectué le diagnostic l'a transmis au Donneur d'ordre (en général le vendeur) et c'est lui ou l'agence qui doit vous donner les informations.

Conseil: allez sur le site FCBA et regardez par le code postal, car dans le 17 il y a entre 50 et 75 % des communes concernées par les termites

(Revisitez le bien éventuellement avant le sous seing)

Cordialement
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je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui me rassure.

De plus vous m'avez appris quelque chose avec l'obligation par le vendeur d'éliminer les éléments de plomb et d'amiante dégradé...

Voilà la réponse de l'agent immobilier un peu étonné de mon excès de prudence:

Re Bonjour,Je comprends votre inquiétude concernant le diagnostic parasitaire : toutefois, ne croyez-vous pas que s'il y avait des termites, ils se seraient exclusivement cantonés aux parties non accessibles ????????
Quand il y en a, on en trouve des traces ailleurs que dans les parties non accessibles.
Toutefois, si cela peut vous rassurer de prévoir une clause concernant cela, il n'y a aucun problème !



Par contre je n'ai pas compris ce qu'est le site FCBA?

Merci encore, votre site est super intéressant!!!
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
26 nov. 2008 à 22:27
Re bonsoir

Pour ce qui est des termites: ces insectes arrivent par le sol et donc en plancher et boiseries du sol (plinthes, poteaux etc...) s'il y en a c'est d'abord là qu'on les voit car s'il y a des traces...bien souvent ils (UN termite) ne sont pas partis

Pour le FCBA, voyez en cherchant sur google: "observatoire national termites" et cherchez par code postal

Cordialement
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attention également à la saison les termites s'enterrent l'hiver le diagnostique peut être faussé, l'activité de ces bestioles reprennent en général en avril...
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