Plaque professionnelle
tolosa31
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Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire, j'ai une activité professionnelle à temps partiel dans mon appartement. Lorsque j'ai acheté ( en 1987 ) une clause a été prévue pour que l'appartement soit à double usage personnel et professionnel. J'ai apposé une plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble récemment car j'ai rapatriée mon activité ( de 1997 à 2008 j'avais loué d'autres locaux pour des raisons de place ). Le syndic ( il y en a eu 4 depuis 1997 ) m'adresse un courrier qu'il dit "pré-contentieux" disant que j'ai procédé sans autorisation à l'apposition d'une plaque professionnelle et que seule l'assemblée des copropriétaires peut en décider...
J'exerce depuis 1981 c'est bien la première fois que l'on me demande de m'adresser à une assemblée pour mettre une plaque .. qu'en est-il ?
Merci de vos réponses
je suis propriétaire, j'ai une activité professionnelle à temps partiel dans mon appartement. Lorsque j'ai acheté ( en 1987 ) une clause a été prévue pour que l'appartement soit à double usage personnel et professionnel. J'ai apposé une plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble récemment car j'ai rapatriée mon activité ( de 1997 à 2008 j'avais loué d'autres locaux pour des raisons de place ). Le syndic ( il y en a eu 4 depuis 1997 ) m'adresse un courrier qu'il dit "pré-contentieux" disant que j'ai procédé sans autorisation à l'apposition d'une plaque professionnelle et que seule l'assemblée des copropriétaires peut en décider...
J'exerce depuis 1981 c'est bien la première fois que l'on me demande de m'adresser à une assemblée pour mettre une plaque .. qu'en est-il ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Refus immersion professionnelle - Forum Chômage
- Rayure plaque induction locataire - Forum Immobilier
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
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1 réponse
Il faut vous référer au règlement de copropriété, voir s'il comporte des indications concernant les plaques (si c'est un immeuble à usage mixte, il est fort probable que cela existe).
A défaut, si le règlement est muet à ce sujet, il vous faudra, obtenir l'accord des copropriétaires (il me semble que c'est à la majorité absolue).
A défaut, si le règlement est muet à ce sujet, il vous faudra, obtenir l'accord des copropriétaires (il me semble que c'est à la majorité absolue).
La législation juridique et financière évolue en permanence...