Mobilhome sur terrain privé besoin d aide svp
Juju83000
-
9 juin 2018 à 18:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juin 2018 à 23:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juin 2018 à 23:20
A voir également:
- Expulsion mobil-home terrain privé
- Expulsion mobil home terrain privé - Meilleures réponses
- Mobil home sur terrain prive - Meilleures réponses
- Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? ✓ - Forum Immobilier
- MOBIL HOME SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE??? - Forum Immobilier
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Expulsion caravane terrain privé - Forum Habitation
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
5 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
9 juin 2018 à 23:56
9 juin 2018 à 23:56
Bonjour
La règle de base impose que les mobil-homes soient exclusivement installés sur des terrains définies par l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Ce qui n'est pas le cas ici. Par conséquent j'émets un sérieux doute quant à la faisabilité du projet...
La règle de base impose que les mobil-homes soient exclusivement installés sur des terrains définies par l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Ce qui n'est pas le cas ici. Par conséquent j'émets un sérieux doute quant à la faisabilité du projet...
10 juin 2018 à 10:35
Et si il y a des jurisprudence on m as dit que le maire pouvai me signer une autorisation temporaire est ce vrai?