Mobilhome sur terrain privé besoin d aide svp
Juju83000
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9 juin 2018 à 18:42
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 juin 2018 à 23:20
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Josh Randall
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9 juin 2018 à 23:56
9 juin 2018 à 23:56
Bonjour
La règle de base impose que les mobil-homes soient exclusivement installés sur des terrains définies par l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Ce qui n'est pas le cas ici. Par conséquent j'émets un sérieux doute quant à la faisabilité du projet...
La règle de base impose que les mobil-homes soient exclusivement installés sur des terrains définies par l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Ce qui n'est pas le cas ici. Par conséquent j'émets un sérieux doute quant à la faisabilité du projet...
10 juin 2018 à 10:35
Et si il y a des jurisprudence on m as dit que le maire pouvai me signer une autorisation temporaire est ce vrai?