Rôle du notaire lors d'un refus d'un achat

cyberseb - 3 oct. 2008 à 20:55
 Dsespr - 4 sept. 2018 à 16:43
Bonjour,
en janvier 2008, j'ai signé un compromis de vente pour mon terrain chez un notaire comportant des clauses suspensives (obtention du prêt et du permis de construire). A ce jour, ces dernières sont acquises par le futur acquéreur mais celui-ci annule la vente et ne se présente pas au rendez-vous de signature d'acte de vente (signalés par lettre recommandée, chez le notaire et reçu le jour même du rendez-vous) et de plus demande la récupération du dépôt de garantie;
je me présente de ce fait au rendez-vous pour poursuivre la procédure c'est à dire de reclamer les 10% de la vente (indiqué dans le compromis de vente). Mais je m'interroge sur la procédure faite par le notaire d'où la question suivante : que doit faire le notaire dans ce type de situation? sachant que le notaire renvoie uniquement une lettre, en recommandée, à l'ex-acquéreur indiquant notre demande et une réponse (sans délai) de sa part.

Merci d'avance pour vos réponses.
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12 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 708
3 oct. 2008 à 21:51
"Et il est en droit de demander le déblocage du prêt et de consigner la somme sur un compte séquestre "
je ne prendrai pas ce risque.....
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Bonsoir,
je viens de tomber sur votre message, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela serait risqué et pour qui s'il vous plaît? Je me retrouve dans la même situation.
Merci
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