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Annuler l'achat d'une maison

Bouille - 21 nov. 2008 à 13:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 nov. 2008 à 20:32
Bonjour,
Nous sommes desespérés. Nous avons signé un compromis de vente le 23 septembre dernier pour une maison.
Nous avons effectué les démarches auprès des banques mais avec le crach boursier les taux ont augmentés. Par ailleurs, nous avions sous estimé le montant des travaux...Au final, nous avons deux refus de prêt en bonne et du forme.

Mais... dans notre contrat, que nous avons signé en le lisant en diagonale (car nous étions à l'agence immo.) il est stipulé que l'agence peut nous trouver un crédit en tant que mandataire. Elle l'a fait.
Dans quelle mesure pouvons-nous refuser ce crédit ? Est-il encore possible d'annuler la vente sans payer de frais?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter car nous ne savons vraiment plus comment faire...

5 réponses

Réponse 1 / 5
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
21 nov. 2008 à 13:35
Il me semble que les conditions du crédit que l'agence doit vous trouver doivent figurer dans le compromis de vente.

Si c'est le cas, est-ce que le crédit trouvé par l'agence y correspond ?
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Bouille
21 nov. 2008 à 14:27
Merci pour cette réponse rapide ! Une lueur d'espoir peut être !
Nous n'avons pas encore vu cette proposition, mais il est probable qu'elle corrresponde à ce qui est décrit dans le compromis.
Dans ce cas, impossible d'annuler la vente ? Y compris si nous avions sous estimé le montant à emprinter (pour les travaux) ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > Bouille
21 nov. 2008 à 15:57
Je pense que non, mais peut être que quelqu'un de plus expert pourra vous répondre de façon plus catégorique.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > Bouille
21 nov. 2008 à 16:13
Vus avez raison Dansemacabre....les travaux n'ayant rien à voir avec la vente par elle même l'agence a très probablement trouvé un organisme capable de faire un prêt aux conditions stipulées sur le compromis $clauses suspensives. Bouille la seule solution maintenant est d'essayer de trouver mieux en terme de financement (mais n'intégrez pas les travaux !)
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Réponse 2 / 5
Bouille
21 nov. 2008 à 16:59
Merci pour vos réponses, c vraiment gentil...
J'attends donc de voir de plus près l'offre de l'agence... Mon seul recourt si j'ai bien compris serait que son offre ne soit pas conforme à celle définie dans le compromis.... Je croise les doigts !
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
21 nov. 2008 à 17:06
Quelle est l'urgence de ces travaux ? Le bien est inhabitable sans réaliser l'intégralité des travaux ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
21 nov. 2008 à 18:30
Oui c'est tout à fait ça Bouille, mais rien ne vous empêche de continuer vos propres recherches. Essayez via un courtier par exemple car il pourrait peut-être vous proposer quelque chose de plus intéressant.
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Réponse 3 / 5
tophlor
21 nov. 2008 à 23:33
Effectivement, toutes les réponses précédentes sont exactes...reste une solution qu'il ne faut peut-être pas éliminer...
Vous avez toujours la possibilité de vous rétracter, mais vous devrez les 10% du prix net vendeur et les honoraires de l'agence...
ça dépend du prix de vente...mais la solution n'est pas à écarter...Voyez si vous ne seriez pas dans une solution moins inconfortable que de souscrire à un prêt et être propriétaire d'une maison inhabitable.

petite question, aviez-vous prévu (même sous-estimé) un budget travaux intégré au plan de financement du compromis ?
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bouille
22 nov. 2008 à 04:11
Merci pour ces conseils, mais payer les 10% du prix représente une somme très élevée pour nous...
Je viens d'avoir des précisions sur l'offre de prêt que me propose (et m'impose l'agence en tant que mandataire)
Son offre est supérieure au montant maximal décrit dans mon compromis de vente de 25 euros. Ceci peut-il rendre la vente caduc ?

Par ailleurs, si cela annulait la vente, pendant combien de temps l'agence peut-elle solliciter des prêts en notre nom ?
Nous ne souhaitons qu'une chose annuler cet achat...
(étant donné la complexité économique du moment et le montant des travaux sous estimé...)

Merci d'avance pour votre aide
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > bouille
22 nov. 2008 à 10:56
Si l'offre présentée par l'AI est supérieure aux conditions stipulées au compromis et que vous avez vous aussi un refus de prêt (aux conditions du compromis, c'est à dire sans les travaux), alors la condition suspensive jouera. C'est vrai que 25€ ce n'est pas grand chose mais si vous parlez des mensualités cela représente une belle somme. Il serait intéressant peut-être de communiquer ici le contenu de la clause suspensive et vos "résultats" de demande de prêts.
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Gribouille > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
22 nov. 2008 à 20:22
Merci pour ces précisions. Par contre, si nous avons sollicité rapidement les banques, nous n'avons reçu que tardivement leur refus (délais passés). Sommes-nous pénalisables dans la mesure où nous pouvons justifier d'avoir pris contact avec les banques dans les délais (études de prêt datées) ?

Merci d'avance, nous commençons à voir le bout du tunnel ! Mreci encore à tous !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > Gribouille
22 nov. 2008 à 20:32
Normalement la banque doit vous délivrer une attestation de demande de prêt que vous pouvez communiquer à l'agence, ensuite vous n'êtes pas responsable des délais de réponse qui ces derniers temps étaient plutôt longs.
Encore une fois vérifiez que vous avez bien demandé le montant stipulé au compromis (ou en -dessous) et pas un montant supérieur.
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chabert > bouille
22 nov. 2008 à 11:13
à partir du moment où l'offre est supérieure à ce qui est indiqué dans le compromis, il ne doit pas y avoir de problème pour annuler la vente et récupérer l'argent que vous avez versé.
Si des problèmes surviennent, il faudra voir du côté du Tribunal d'Instance de votre domicile (pas besoin d'avocat).

Une chose est sûre: ne pas céder et ne rien signer d'autre (avenant au compromis etc etc...)
chabert
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Réponse 4 / 5
freddo
22 nov. 2008 à 11:14
Bonjour,
Il faut que le prêt proposé par votre agence corresponde aux conditions du prêt énoncé dans le compromis de vente (montant, taux, durée).
Si cela ne correspond pas, vous n'êtes pas tenu d'accepter et le compromis est caduc.
Si cela correspond, vous êtes engagé.
Vous avez des infos à ce sujet sur https://www.directcompromis.fr/
A+
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Réponse 5 / 5
salouti
22 nov. 2008 à 16:37
Il faut que le prêt soit conforme au compromis.
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