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Protection par la loi Loucheur du 13/07/1928

didi1564 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 20 nov. 2008 à 20:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 nov. 2008 à 21:59
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une maison qui est divisée en 4 appartements, et un des locataire me dit qu'il est protégé par la loi de Loucheur et que je ne peux pas lui augmenter son loyer qui est de 50 euros par mois, ni le mettre dehors lors du rachat de cette maison.
Est-ce quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi consiste cette loi, et où peut-on trouver le texte de cette loi?
Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
20 nov. 2008 à 21:00
Bonsir didi ,

Demandez a votre moteur de recherche de chercher: "loi-loucheur" et vous aurez differents accés.

Je ne connaissais pas mais cela va me donner un peu de lecture. Est-ce encore valable ?? a voir !
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Paulin
21 nov. 2008 à 06:17
bonjour / La loi Loucheur, cela date de Jésus Christ lorsqu'il était jeune homme, plus sérieusement ma mère avait entendu parler de cela dans sa jeunesse après la guerre 39-45, période où le manque de logement devait être bien plus criant qu'aujourd'hui.

Elle ne doit pas être toute jeune la personne qui vous a parlé de cela et le logement non plus. Je me demande si cela a encore cours.

Vous pouvez aussi voir l'ADIL, mais peut-être qu'ils vont tomber des nues !!!! L'ADIL existe dans toutes les villes, les renseignements sont gratuits
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didi1564 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 > Paulin
21 nov. 2008 à 17:25

Bonsoir paulin
Merci de votre réponse et votre maman à raison la personne qui habite un des appartement est âgé 84 ans et cela fait 62 ans qu'il habite ce logement.
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didi1564 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009
21 nov. 2008 à 17:26
Bonsoir foyer
merci du conseil.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
21 nov. 2008 à 21:59
Wouahou....j'aurais appris quelque chose aujourd'hui ! Je vais regarder ça de plus près mais à première vue cette loi était là pour favoriser la reconstruction après guerre de logements sociaux (HBM à l'époque) voire de maison de particuliers. Par contre rien qui pourrait caractériser le bail fait pour une habitation réalisée à l'aide de cette loi...à approfondir
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