Capricorne et vrillette : vices cachés ?
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choc
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22 nov. 2008 à 16:07
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 août 2016 à 21:03
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gricour
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22 nov. 2008 à 16:19
22 nov. 2008 à 16:19
Bonjour.
Premièrement, lors de la signature de l'acte de vente, il devait y avoir une expertise termites. Que dit l'expertise (qui ne se prononce que sur l'état apparent du bien) ?
Deuxièmement, l'expert que vous avez fait passer doit être en mesure, d'une part de vous indiquer si l'infestation est antérieure à votre acquisition et si, d'autre part, cette infestation pouvait être apparente pour l'expert qui est passée pour la vente.
Les possibilités :
* Si l'expert qui est passé aurait du voir l'infestation - vous pouvez agir contre lui en responsabilité.
* Dans l'autre cas, c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ce problème. Si vous pouvez le prouver, vous pourrez réclamer des dommages intérêts, voir même, si vous le voulez, l'annulation de la vente.
D'après vos dires, compte tenu des travaux importants du vendeur, il ne pouvait pas l'ignorer. Il faut essayer de discuter avec lui, sinon, prenez un avocat pour engager une procédure sans tarder. Plus vous attendrez, plus il sera difficile de prouver que l'infestation existait avant la vente.
Premièrement, lors de la signature de l'acte de vente, il devait y avoir une expertise termites. Que dit l'expertise (qui ne se prononce que sur l'état apparent du bien) ?
Deuxièmement, l'expert que vous avez fait passer doit être en mesure, d'une part de vous indiquer si l'infestation est antérieure à votre acquisition et si, d'autre part, cette infestation pouvait être apparente pour l'expert qui est passée pour la vente.
Les possibilités :
* Si l'expert qui est passé aurait du voir l'infestation - vous pouvez agir contre lui en responsabilité.
* Dans l'autre cas, c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ce problème. Si vous pouvez le prouver, vous pourrez réclamer des dommages intérêts, voir même, si vous le voulez, l'annulation de la vente.
D'après vos dires, compte tenu des travaux importants du vendeur, il ne pouvait pas l'ignorer. Il faut essayer de discuter avec lui, sinon, prenez un avocat pour engager une procédure sans tarder. Plus vous attendrez, plus il sera difficile de prouver que l'infestation existait avant la vente.
16 août 2010 à 01:32
j'ai eu le même problème. j'ai mis au tribunal l'agence immobilière et les propriétaires ils faut prouver qu'ils avaient eu connaissance avant la vente et même faire l'annulation de celle ci
j'avais pris un diagnostiqueur 180 €, huissier et le tribunal à désigner un expert 3000 € qui a certifié l'état du corp de ferme avant la vente vous avez le droit au rembourssement de vos frais et des dédommagements
bon courage