Capricorne et vrillette : vices cachés ?
Fermé
choc
-
22 nov. 2008 à 16:07
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 3 août 2016 à 21:03
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 3 août 2016 à 21:03
Bonjour,
Début janvier 2008, nous avons acquis une maison via une agence immobilière. Durant l'été, nous avons constaté des vermoulures et sciures suspectes dans la charpente. Après visite d'un professionnel de la protection de l'habitat, la présence de vrillettes et de capricornes (insectes xylophages) a été confirmé. A ce jour,nous avons du engager des frais s'élevant à plus de 1500 € pour traiter les partis apparentes representant une minorité !
Nous avons adressé un courrier au notaire ayant effectué la vente qui à son tour a adressé un courrier au vendeur afin de lui faire part de notre étonnement et trouver une solution à l'amiable. En effet,le vendeur ayant réalisé tous les travaux de rénovation dans la maison (ferme rénovée) ne pouvait pas ne pas avoir constaté ces dégats vu son étendu à l'heure actuelle. Le vendeur nie avoir connaissance de cet état. A ce jour, nous souhaiterions savoir si nous pouvons porter plainte pour vices cachés.POurriez vous nous donner votre opinion.
Merci par avance. Sincères salutations
Début janvier 2008, nous avons acquis une maison via une agence immobilière. Durant l'été, nous avons constaté des vermoulures et sciures suspectes dans la charpente. Après visite d'un professionnel de la protection de l'habitat, la présence de vrillettes et de capricornes (insectes xylophages) a été confirmé. A ce jour,nous avons du engager des frais s'élevant à plus de 1500 € pour traiter les partis apparentes representant une minorité !
Nous avons adressé un courrier au notaire ayant effectué la vente qui à son tour a adressé un courrier au vendeur afin de lui faire part de notre étonnement et trouver une solution à l'amiable. En effet,le vendeur ayant réalisé tous les travaux de rénovation dans la maison (ferme rénovée) ne pouvait pas ne pas avoir constaté ces dégats vu son étendu à l'heure actuelle. Le vendeur nie avoir connaissance de cet état. A ce jour, nous souhaiterions savoir si nous pouvons porter plainte pour vices cachés.POurriez vous nous donner votre opinion.
Merci par avance. Sincères salutations
A voir également:
- Carte infestation capricorne france
- Achat maison avec vrillette - Meilleures réponses
- Capricorne déclaration mairie - Meilleures réponses
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Carte non gérée - Guide
- Cour France - Forum carte bancaire
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
3 réponses
gricour
Messages postés
63
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2009
99
22 nov. 2008 à 16:19
22 nov. 2008 à 16:19
Bonjour.
Premièrement, lors de la signature de l'acte de vente, il devait y avoir une expertise termites. Que dit l'expertise (qui ne se prononce que sur l'état apparent du bien) ?
Deuxièmement, l'expert que vous avez fait passer doit être en mesure, d'une part de vous indiquer si l'infestation est antérieure à votre acquisition et si, d'autre part, cette infestation pouvait être apparente pour l'expert qui est passée pour la vente.
Les possibilités :
* Si l'expert qui est passé aurait du voir l'infestation - vous pouvez agir contre lui en responsabilité.
* Dans l'autre cas, c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ce problème. Si vous pouvez le prouver, vous pourrez réclamer des dommages intérêts, voir même, si vous le voulez, l'annulation de la vente.
D'après vos dires, compte tenu des travaux importants du vendeur, il ne pouvait pas l'ignorer. Il faut essayer de discuter avec lui, sinon, prenez un avocat pour engager une procédure sans tarder. Plus vous attendrez, plus il sera difficile de prouver que l'infestation existait avant la vente.
Premièrement, lors de la signature de l'acte de vente, il devait y avoir une expertise termites. Que dit l'expertise (qui ne se prononce que sur l'état apparent du bien) ?
Deuxièmement, l'expert que vous avez fait passer doit être en mesure, d'une part de vous indiquer si l'infestation est antérieure à votre acquisition et si, d'autre part, cette infestation pouvait être apparente pour l'expert qui est passée pour la vente.
Les possibilités :
* Si l'expert qui est passé aurait du voir l'infestation - vous pouvez agir contre lui en responsabilité.
* Dans l'autre cas, c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ce problème. Si vous pouvez le prouver, vous pourrez réclamer des dommages intérêts, voir même, si vous le voulez, l'annulation de la vente.
D'après vos dires, compte tenu des travaux importants du vendeur, il ne pouvait pas l'ignorer. Il faut essayer de discuter avec lui, sinon, prenez un avocat pour engager une procédure sans tarder. Plus vous attendrez, plus il sera difficile de prouver que l'infestation existait avant la vente.
16 août 2010 à 01:32
j'ai eu le même problème. j'ai mis au tribunal l'agence immobilière et les propriétaires ils faut prouver qu'ils avaient eu connaissance avant la vente et même faire l'annulation de celle ci
j'avais pris un diagnostiqueur 180 €, huissier et le tribunal à désigner un expert 3000 € qui a certifié l'état du corp de ferme avant la vente vous avez le droit au rembourssement de vos frais et des dédommagements
bon courage