Proprio abusif ?
fan64
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Nous avons donné un 1er préavis (location non meublée) à notre proprio fin septembre.
Quelque temps après mon compagnon a trouvé du travail, on le lui a annoncé, puis ré-envoyer un préavis d'un délai d'un mois.
Aujourd'hui notre proprio nous explique que notre courrier de préavis ne stipule pas le cas où se trouve mon compagnon : 1er emploi, mutation, ou reprise d'activité suite au chômage ; et que son attestation d'employeur ne l'indique pas non plus.
Il nous a donc mis en demeure (LR/AR) de lui fournir des justificatifs de sa nouvelle situation sinon il fera "valoir ses droits auprès de la juridiction compétente".
1ère question peut-il contester ce préavis ? Je précise que mon compagnon était en CIF-CDD et qu'il a trouvé un emploi différent (évolution de carrière) que ses emplois précédents. D'autre part il demande des justificatifs qui selon moi sont abusifs : attestation d'employeurs sur 3 ans, copie de CV, etc... 2ème question : A-t-il le droit de réclamer ces documents ? Et peut-on porter plainte pour atteinte à la vie privée ? Ce n'est pas la 1ère fois qu'il réclame des documents qui ne le concerne pas.
Enfin, il nous a imposé de lui régler le dernier loyer par virement ou en espèces (ce que nous avons fait contre un reçu) est-ce un élément à charge contre lui qui pourrait être valable si nous nous retrouvons devant un juge ? Nous ne le souhaitons pas mais lui a l'intention de le faire si nous ne fournissons pas les justificatifs qu'il réclame.
Merci beaucoup
Nous avons donné un 1er préavis (location non meublée) à notre proprio fin septembre.
Quelque temps après mon compagnon a trouvé du travail, on le lui a annoncé, puis ré-envoyer un préavis d'un délai d'un mois.
Aujourd'hui notre proprio nous explique que notre courrier de préavis ne stipule pas le cas où se trouve mon compagnon : 1er emploi, mutation, ou reprise d'activité suite au chômage ; et que son attestation d'employeur ne l'indique pas non plus.
Il nous a donc mis en demeure (LR/AR) de lui fournir des justificatifs de sa nouvelle situation sinon il fera "valoir ses droits auprès de la juridiction compétente".
1ère question peut-il contester ce préavis ? Je précise que mon compagnon était en CIF-CDD et qu'il a trouvé un emploi différent (évolution de carrière) que ses emplois précédents. D'autre part il demande des justificatifs qui selon moi sont abusifs : attestation d'employeurs sur 3 ans, copie de CV, etc... 2ème question : A-t-il le droit de réclamer ces documents ? Et peut-on porter plainte pour atteinte à la vie privée ? Ce n'est pas la 1ère fois qu'il réclame des documents qui ne le concerne pas.
Enfin, il nous a imposé de lui régler le dernier loyer par virement ou en espèces (ce que nous avons fait contre un reçu) est-ce un élément à charge contre lui qui pourrait être valable si nous nous retrouvons devant un juge ? Nous ne le souhaitons pas mais lui a l'intention de le faire si nous ne fournissons pas les justificatifs qu'il réclame.
Merci beaucoup
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