Proprio abusif ?

fan64 - 21 nov. 2008 à 17:37
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 nov. 2008 à 18:28
Bonjour,
Nous avons donné un 1er préavis (location non meublée) à notre proprio fin septembre.
Quelque temps après mon compagnon a trouvé du travail, on le lui a annoncé, puis ré-envoyer un préavis d'un délai d'un mois.
Aujourd'hui notre proprio nous explique que notre courrier de préavis ne stipule pas le cas où se trouve mon compagnon : 1er emploi, mutation, ou reprise d'activité suite au chômage ; et que son attestation d'employeur ne l'indique pas non plus.
Il nous a donc mis en demeure (LR/AR) de lui fournir des justificatifs de sa nouvelle situation sinon il fera "valoir ses droits auprès de la juridiction compétente".
1ère question peut-il contester ce préavis ? Je précise que mon compagnon était en CIF-CDD et qu'il a trouvé un emploi différent (évolution de carrière) que ses emplois précédents. D'autre part il demande des justificatifs qui selon moi sont abusifs : attestation d'employeurs sur 3 ans, copie de CV, etc... 2ème question : A-t-il le droit de réclamer ces documents ? Et peut-on porter plainte pour atteinte à la vie privée ? Ce n'est pas la 1ère fois qu'il réclame des documents qui ne le concerne pas.
Enfin, il nous a imposé de lui régler le dernier loyer par virement ou en espèces (ce que nous avons fait contre un reçu) est-ce un élément à charge contre lui qui pourrait être valable si nous nous retrouvons devant un juge ? Nous ne le souhaitons pas mais lui a l'intention de le faire si nous ne fournissons pas les justificatifs qu'il réclame.
Merci beaucoup

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
21 nov. 2008 à 21:35
Quelle etait la situation precedente de votre compagnon ? C'est en effet a partir de la que la bonne reponse pourra vous etre donnée.

Pour ce qui est des demandes complementaires de votre proprio, je pense qu'il va un peu loin, au dela de ses droits.

Nous attendons votre reponse.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
22 nov. 2008 à 18:28
Bonjour,

Il manque quelques éléments pour vous apporter une réponse précise.
Vous pouvez vous rapprocher de l'adil, exposez leur votre situation. Ils vous apportent gratuitement leurs conseils
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