Clef boîte aux lettres

Palamon Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2008 - 21 nov. 2008 à 17:32
 dragonlion - 17 juin 2010 à 00:57
Bonjour,
Dans notre immeuble, il y a une boîte par locataire. Ayant emménagé depuis peu, nous nous sommes aperçus que tout le monde à la meme clef.
En fait, l'actuel propriétaire a acheté et refait entièreent cet immeuble il y a une dizaine d'années, et apparemment la personne lui ayant fourni et installé les boîtes ne s'est pas "cassé la tête" et acheté les serrures en lot et bien entendu elles sont toutes identiques jusqu'à la clef.
Si on nous a confirmé que c'est illégal, car cela ne respecte pas la vie privée des locataires (sans compter que n'importe quel locataire peut - en cas de litige par exemple - accéder au courrier du voisin, personne n'a pu nous indiquer un texte de loi régissant ce fait.
Comme en général un courrier au propriétaire est pris un peu plus au sérieux si on cite le texte de loi qui se réfère au problème, j'aimerais savoir si quelqu'un aurait connaissance d'un tel texte (si toutefois il existe) à propos d'une réglémentation concernant les boites aux lettres ?
Merci par avance pour toute réponse
Cordialement

2 réponses

Bonjour : Si c'était moi, je m'embêterais pas avec les textes de loi, j'irais dans un magasin de bricolage, et je m'achèterais une nouvelle serrure en vérifiant que la clé soit différente. Je ne perdrais pas grand temps et avec le prix d'une lettre recommandée, je résoudrais le problème vite fait, sans me prendre la tête.
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En cas de location de l’immeuble, la fourniture d’une boîte aux lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s’inscrit dans l’obligation générale pour le bailleur d’assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués. Le coût de l’installation est donc à sa charge.
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