Deplacer une servitude de passage
bastian06
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
je voudrais deplacer la servitude de passage conventionnelle de ma voisine.
en avril 2008 elle a tout saccager chez moi elle fais passer des camions énorme qui passe a une vitesse folle a 3 mettre de ma maison mon chemin est complètement casser elle refuse de le réparer (un jour sa risque de tomber sur ma maison) j'ai déjà un bout de chemin qui est tombé sur ma maison heureusement sans causer de dégâts graves.
plutôt que de lui faire réparer je voudrais déplacer cette servitude complètement a l'opposer de ma maison au fond du jardin or la mairie me dit que je n'ai droit ( sans me donner l'article de loi)qu'a un accès sur la voie public il faudrait donc que je condamne mon accès actuelle.
elle possède déjà un accès a chez elle par le haut de son terrain.
qu'elle solution me conseillez vous?
merci
je voudrais deplacer la servitude de passage conventionnelle de ma voisine.
en avril 2008 elle a tout saccager chez moi elle fais passer des camions énorme qui passe a une vitesse folle a 3 mettre de ma maison mon chemin est complètement casser elle refuse de le réparer (un jour sa risque de tomber sur ma maison) j'ai déjà un bout de chemin qui est tombé sur ma maison heureusement sans causer de dégâts graves.
plutôt que de lui faire réparer je voudrais déplacer cette servitude complètement a l'opposer de ma maison au fond du jardin or la mairie me dit que je n'ai droit ( sans me donner l'article de loi)qu'a un accès sur la voie public il faudrait donc que je condamne mon accès actuelle.
elle possède déjà un accès a chez elle par le haut de son terrain.
qu'elle solution me conseillez vous?
merci
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1 réponse
Bonjour : Dans ce cas, allez voir un notaire qui pourra vous conseiller.
Déjà si elle a un autre accès, l'avait-elle lorsque la servitude a été consentie ???? Probablement pas.
Si elle a un autre acces, cette servitude n'est plus indispensable.
Si vous ne pouvez pas la faire supprimer, invoquez le caractère dangereux, il aurait été bon de prendre des photos ou même de filmer les camions, vous pouvez faire des photos des dégâts.
Il faudrait soit le convaincre de déplacer la servitude et de notarier cela, ou bien par la contrainte : tribunal en raison du caractère dangereux.
Déjà si elle a un autre accès, l'avait-elle lorsque la servitude a été consentie ???? Probablement pas.
Si elle a un autre acces, cette servitude n'est plus indispensable.
Si vous ne pouvez pas la faire supprimer, invoquez le caractère dangereux, il aurait été bon de prendre des photos ou même de filmer les camions, vous pouvez faire des photos des dégâts.
Il faudrait soit le convaincre de déplacer la servitude et de notarier cela, ou bien par la contrainte : tribunal en raison du caractère dangereux.
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