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1 réponse
A priori je dirais que c'est votre bail qui est abusif.
A moins que ce soit un bail de droit commun, donc hors habitation principale, et que ce soit strictement précisé à l'intérieur. Mais ça vous ne l'avez pas dit.
Dans les autres cas la loi de 89 est d'ordre public et s'applique, même en cas de clause contraire. La durée, le dépôt de garantie, l'exigence d'un préavis et d'un mode de renouvellement particulier, etc ... Tout cela est contraire à la loi de 89.
A moins que ce soit un bail de droit commun, donc hors habitation principale, et que ce soit strictement précisé à l'intérieur. Mais ça vous ne l'avez pas dit.
Dans les autres cas la loi de 89 est d'ordre public et s'applique, même en cas de clause contraire. La durée, le dépôt de garantie, l'exigence d'un préavis et d'un mode de renouvellement particulier, etc ... Tout cela est contraire à la loi de 89.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2008 à 15:35
je n'ai pas bien compris votre réponse .Désolé pourriez-vous m'éclairez .MERCI
21 nov. 2008 à 15:47
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
Merci
21 nov. 2008 à 15:57
Effectivemment c'est un Bail de droit commun .Merci
21 nov. 2008 à 16:17
21 nov. 2008 à 16:54