Dégâts des eaux

Question

Bonjour,

Nous avons eu un dégat des eaux en mai du à une infiltration suite aux intempéries. L'immeublle étant neuf c'est un dommage ouvrage mais à ce jour, rien n'a été fait malgré nos appels tél. , nos mails à ICADE CAPRI. Le parquet du séjour est à changer, les plinthes sont à changées et les murs à rpendre (moisssures). Nous ne pouvons pas jouir pleinemen de notre appartement car nous attendons depuis 6 mois que les travaux se fasse.
Nous avons subi un préjudice moral, physique et matériel. Pouvons-ns prétendre à des indemnités de la part du promoteur ?

Par avance merci,

Marie-Claude aurry

Foyer · Answer

Bonjour,

Je pars de l'hypothèse qu'il s'agit d'une maison individuelle dont vous etes proprietaire.

Vous devez faire un courrier LR/AR a votre constructeur pour lui rappeler la situation, le sinistre et vos conditions d'habitation.

Vous le mettez en demeure defaire intervenir l'entreprise en cause pour remedier au problème. Vous lui donnez un delai d'intervention et lui precisez qu'a defaut d'intervention efficace, vous saisirez le tribunal pour ce problème.

Il existe des assurances que les constructeurs ou artisans doivent souscrire. C'est le moment de les faire intervenir.

Bon courage.

Fil 33 · Answer

bonjour

ecrivez directement à l'assureur Dommage Ouvrage et il devra faire passer un expert (a sa charge ensuite de "trouver" le coupable et faire jouer sa décennale): immeuble impropre à sa destination suite malfaçons.

Pour les préjudices, vous ne pouvez prétendre à rien car ils existent en cas de sinistre corporel, à moins que vous ayiez dû déménager ou aller à l'hotel pendant quelques temps 

Courage
Cordialement

Foyer · Answer

Bonsoir fil,

Avant de lancer l'assurance DO, il ne faut pas oublier que, a priori, le seul interlocuteur est le constructeur immobilier.
A defaut de reponse ou de reaction, il pourra alors, s'il a les renseignements, activer la DO.

Fil 33 · Answer

Bonsoir

Lorsque les appels et mails restent sans réponse (c'est normal, l'affaire a été faite !) et la réception effectuée, le plus simple et rapide c'est saisir l'assureur DO...à ce moment là l'assureur va demander des comptes au constructeur qui bien souvent intervient (comme par magie!)

Cordialement

Foyer · Answer

Oui, d'accord mais seulement si le constructeur n'a pas reagi ou "donné signe de vie".

Dégâts des eaux

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