Animaux chez les locataires

Noemie068 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 - 18 nov. 2008 à 14:54
 mamandunange - 19 nov. 2008 à 10:16
Bonjour, je suis actuellement locataire et desireuse d'avoir un rottweiler, mon contrat ne stipule nul part que les animaux sont interdit, la mairie m'autorise a avoir un chien de gategorie, mais ma propretaire est contre tout animaux, est elle dans ces droit?

4 réponses

mamandunange
18 nov. 2008 à 14:58
Bonjour,
Si dans un contrat de location qui à été signé, il est stipulé que la présence d'animaux est interdite, vous ne pourrez rien faire.
Le cas contraire, il est interdit au propriétaire d'un logement de refuser à son locataire la possession d'un animal. C'est un abus.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
18 nov. 2008 à 15:05
Les voisins dans votre immeuble
Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
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Noemie068 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008
18 nov. 2008 à 15:16
La proprio est passer par une agence pour louer sa maison, elle m'a dit qu'elle avait fait la demande qu'elle louait son bien a la condition qu'il n'y ai pas d'animaux, c'etait sa close, seulement voilà a l'agence rien n'a ete dit et rien n'est ecrit nul part, je peux donc prendre mon rottweiler sans problème?
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mamandunange
19 nov. 2008 à 10:16
Bonjour,
Sachez que seuls les écrits font foi. Je ne vois donc pas sur quel argument on ne vous signerait pas ce document.
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Noemie068 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008
18 nov. 2008 à 15:22
j'ai oublier de preciser que le refuge ou je souhaite avoir l'animal me demande une feuille signer du proprio indiquant qu'il est d'accord
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