Animaux chez les locataires
Noemie068
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mamandunange -
mamandunange -
Bonjour, je suis actuellement locataire et desireuse d'avoir un rottweiler, mon contrat ne stipule nul part que les animaux sont interdit, la mairie m'autorise a avoir un chien de gategorie, mais ma propretaire est contre tout animaux, est elle dans ces droit?
4 réponses
Bonjour,
Si dans un contrat de location qui à été signé, il est stipulé que la présence d'animaux est interdite, vous ne pourrez rien faire.
Le cas contraire, il est interdit au propriétaire d'un logement de refuser à son locataire la possession d'un animal. C'est un abus.
Si dans un contrat de location qui à été signé, il est stipulé que la présence d'animaux est interdite, vous ne pourrez rien faire.
Le cas contraire, il est interdit au propriétaire d'un logement de refuser à son locataire la possession d'un animal. C'est un abus.
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Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
La proprio est passer par une agence pour louer sa maison, elle m'a dit qu'elle avait fait la demande qu'elle louait son bien a la condition qu'il n'y ai pas d'animaux, c'etait sa close, seulement voilà a l'agence rien n'a ete dit et rien n'est ecrit nul part, je peux donc prendre mon rottweiler sans problème?
La législation juridique et financière évolue en permanence...