Construction sans permis de construire

Résolu/Fermé

ghislaine - 18 nov. 2008 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 oct. 2021 à 11:01

Bonjour,
j'ai construit un hangar pour mettre mes moutons d'environ 25 m2 sur un terrain non constructible en pleine nature
en 2002. Jusqu'à ce jour, personne n'avait rien dit, et tous les voisins étaient au courant, mais n'étaient pas contre
car ce bâtiment ne dénature pas l'environnement, puisqu'il est en tôle laquée verte.
Dernièrement, j'ai reçu la visite de la DDE qui m'a demandé de démolir ce bâtiment.
ai-je un recours quelconque ? car cela me fait mal au coeur, d'être obligé de laisser mes moutons dehors ou de les vendre.

merci de votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

chabert
18 nov. 2008 à 15:24

Bonjour,

S'il n'y a pas de fondations, vous puvez dire que c'est un bâtiment démontable, non fixé au sol de manière définitive. Ne vous laisser pas impressionner par cette première intervention de la DDE. Wait and see!
chabert

urbagirl
18 mars 2009 à 22:51

Les reglements d'urbanisme contenus dans les P.O.S ou P.L.U reglementent le droit des construction, qu'il s'agisse de construction avec ou sans fondation....cela n'a pas d'importance il ne faut pas confondre les habitations légères de loisirs, les mobils-home (pouvant être déplacés), les garages en tole, les abris de jardins..............etc.
Chaque type de construction s'apprécie selon les règles en vigueur sur la commune

guiblais > urbagirl
20 oct. 2021 à 09:51

Bonjour, pour édifier un garage en kit,(tole),moins de 20m2.
qu,els documents administratif?.
Merci, ***@***

Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 270 > guiblais
20 oct. 2021 à 11:01

Bonjour, il aurais mieux valu créer votre propre discussion

Sinon pour votre garage il faut constituer un dossier comprenant
- un formulaire cerfa n°13703
- un plan de situation
- un plan de masse
- des plans avant/après de la maison
- un descriptif complet du garage à construire (dimensions, matériaux, coloris)
- une insertion de la future construction sur le terrain

Réponse 2 / 3

Toons
31 janv. 2010 à 10:42

Bonjour, je viens d'avoir la visite de la DDE pour constater une construction que je n'est pas démolie, demandé par le maire du village, il m'a dit d'aller à la mairie pour demander un permis de construire et m'a dit que j'allais avoir un PV. On peut me demander la destruction ? Cela fait 5 ans que ce chalet est construit... Je crois qu'il y a prescription après 3 ans n'est-ce pas ? Et vous vous avez du démonter vos constructions ?

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 399
31 janv. 2010 à 10:55

Bonjour, pour vous répondre il y a prescription à 3 ans, le préfet ne peut plus intervenir, si vous n'avez pas eu de courrier au cours de ces années.

didou
6 oct. 2011 à 10:37

Bonjour,
et, quelles preuves pouvons nous fournir !?
Autre question:
Ma maison n'est pas placée comme il le faudrait sur le plan cadastrale. Quoi faire ? Et, qu'elle est la Loie.

Merci

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