Construction sans permis de construire
Résolu/Fermé
ghislaine
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai construit un hangar pour mettre mes moutons d'environ 25 m2 sur un terrain non constructible en pleine nature
en 2002. Jusqu'à ce jour, personne n'avait rien dit, et tous les voisins étaient au courant, mais n'étaient pas contre
car ce bâtiment ne dénature pas l'environnement, puisqu'il est en tôle laquée verte.
Dernièrement, j'ai reçu la visite de la DDE qui m'a demandé de démolir ce bâtiment.
ai-je un recours quelconque ? car cela me fait mal au coeur, d'être obligé de laisser mes moutons dehors ou de les vendre.
merci de votre réponse
j'ai construit un hangar pour mettre mes moutons d'environ 25 m2 sur un terrain non constructible en pleine nature
en 2002. Jusqu'à ce jour, personne n'avait rien dit, et tous les voisins étaient au courant, mais n'étaient pas contre
car ce bâtiment ne dénature pas l'environnement, puisqu'il est en tôle laquée verte.
Dernièrement, j'ai reçu la visite de la DDE qui m'a demandé de démolir ce bâtiment.
ai-je un recours quelconque ? car cela me fait mal au coeur, d'être obligé de laisser mes moutons dehors ou de les vendre.
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3 réponses
Bonjour, je viens d'avoir la visite de la DDE pour constater une construction que je n'est pas démolie, demandé par le maire du village, il m'a dit d'aller à la mairie pour demander un permis de construire et m'a dit que j'allais avoir un PV. On peut me demander la destruction ? Cela fait 5 ans que ce chalet est construit... Je crois qu'il y a prescription après 3 ans n'est-ce pas ? Et vous vous avez du démonter vos constructions ?
Bonjour, pour vous répondre il y a prescription à 3 ans, le préfet ne peut plus intervenir, si vous n'avez pas eu de courrier au cours de ces années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chaque type de construction s'apprécie selon les règles en vigueur sur la commune
qu,els documents administratif?.
Merci, ***@***
Sinon pour votre garage il faut constituer un dossier comprenant
- un formulaire cerfa n°13703
- un plan de situation
- un plan de masse
- des plans avant/après de la maison
- un descriptif complet du garage à construire (dimensions, matériaux, coloris)
- une insertion de la future construction sur le terrain