Construction sans permis de construire
Résolu/Fermé
ghislaine
-
18 nov. 2008 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 oct. 2021 à 11:01
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 oct. 2021 à 11:01
Bonjour,
j'ai construit un hangar pour mettre mes moutons d'environ 25 m2 sur un terrain non constructible en pleine nature
en 2002. Jusqu'à ce jour, personne n'avait rien dit, et tous les voisins étaient au courant, mais n'étaient pas contre
car ce bâtiment ne dénature pas l'environnement, puisqu'il est en tôle laquée verte.
Dernièrement, j'ai reçu la visite de la DDE qui m'a demandé de démolir ce bâtiment.
ai-je un recours quelconque ? car cela me fait mal au coeur, d'être obligé de laisser mes moutons dehors ou de les vendre.
merci de votre réponse
j'ai construit un hangar pour mettre mes moutons d'environ 25 m2 sur un terrain non constructible en pleine nature
en 2002. Jusqu'à ce jour, personne n'avait rien dit, et tous les voisins étaient au courant, mais n'étaient pas contre
car ce bâtiment ne dénature pas l'environnement, puisqu'il est en tôle laquée verte.
Dernièrement, j'ai reçu la visite de la DDE qui m'a demandé de démolir ce bâtiment.
ai-je un recours quelconque ? car cela me fait mal au coeur, d'être obligé de laisser mes moutons dehors ou de les vendre.
merci de votre réponse
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18 mars 2009 à 22:51
Chaque type de construction s'apprécie selon les règles en vigueur sur la commune
20 oct. 2021 à 09:51
qu,els documents administratif?.
Merci, ***@***
20 oct. 2021 à 11:01
Sinon pour votre garage il faut constituer un dossier comprenant
- un formulaire cerfa n°13703
- un plan de situation
- un plan de masse
- des plans avant/après de la maison
- un descriptif complet du garage à construire (dimensions, matériaux, coloris)
- une insertion de la future construction sur le terrain